La SNC Thiboudes-Bonomées a formé un appel enregistré au greffe de la cour le 14 mai 2009.

Mais Monsieur [N] [D] a fait édifier des gîtes sur cette parcelle A [Cadastre 1], et devant le premier juge ayant ordonné l'expertise et au cours des opérations expertales, il a déclaré être propriétaire

L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors

Par assignation en référé délivrée le 13 mai 2022 la SCI [Adresse 4] a saisi en référé le premier président aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire et de désignation d'un expert.

PAR CES MOTIFS Le juge des référés, ORDONNE une expertise médicale de Mme [D] [R], tous droits et moyens des parties réservés, COMMET pour y procéder le Dr [I] [L], en qualité d’expert inscrit sur la

, le montant d'un complément de provision sur honoraires de l'expert, -dit que l'expert commis convoquera les parties par lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les réunions d'expertise

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SNC Thiboudes-Bonomées à payer à Mme X... la somme de 900 euros ; rejette la demande de la SNC Thiboudes-Bonomées ; Dit que sur

DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [D] né le 05 Janvier 1990 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marion QUEFFRINEC, avocat au barreau de l'EURE, substitué par Me Thibault

Par ordonnance du 22 juillet 2014, Monsieur [V] a été désigné en qualité d'expert judiciaire.

[J] [G] de faire parvenir à l'expert ci-avant désigné, au moins 15 jours avant la date fixée pour les opérations d'expertise, toutes les pièces médicales relatives aux soins dispensés au titre de l'accident

du contrôle de l’expertise ; DISONS que l’expert commencera ses opérations dès qu’il aura été avisé par le greffe que la consignation ou que le montant de la première échéance dont la consignation a

Or, selon le compte-rendu de la première réunion d’expertise en date du 24 mars 2024, l’expert judiciaire a retenu comme cause probable des désordres « une erreur technique de conception » en précisant

APPELANTS Monsieur [S] [I] demeurant [Adresse 13] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SNC Thiboudes-Bonomées à payer aux consorts X... la somme de 900 euros ; rejette la demande de la SNC Thiboudes-Bonomées ; Dit

Il résulte toutefois des constatations du rapport d'expertise qu'il n'a été observé aucun engorgement ni aucune surcharge du réseau pendant les opérations d'expertise.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

[V] en qualité d=expert. Par ordonnance du 29 juin 2011, le magistrat chargé des expertises a désigné M. [Z] en qualité de remplacement de M.[V].

[F] demandent à la cour d'écarter des débats le rapport d'expertise amiable rédigé par M.

BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Me Christine LE GUILLOU Me Thibault DOUBLET copie exécutoire délivrée le : Me Christine LE GUILLOU Me Thibault DOUBLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Thibaut X..., Mme Astrid Y... Mme Maud Z...