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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
64b62d890b444605db3f5d3a
11 juillet 2023
THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2601748_20260130
30 janvier 2026
J... demeurant à la même adresse ; 7 rue Félix Thomas à Nantes, parcelle cadastrée NW569, appartenant à M. C... et Mme E... L... demeurant à la même adresse.
1ère Chambre
DTA_2202799_20250304
4 mars 2025
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour d'Appel
SAS C.P.L. COMPAGNIE DES PNEUMATIQUES LOURDSc/URSSAF DE L'AUBE
6253ca65bd3db21cbdd8aec1
11 février 2008
jugement rendu le 06 Février 2007 par le Tribunal de Commerce de TROYES, La SAS COMPAGNIE DES PNEUMATIQUES LOURDS 69 rue Danielle Casanova 94200 IVRY SUR SEINE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA
DTA_2205522_20250318
18 mars 2025
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2403750_20240319
19 mars 2024
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 1 rue Ernest Thomas
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307762_20231202
2 décembre 2023
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet de la Drôme a interdit le rassemblement " hommage à Thomas
Chambre des Référés
68e96ad03ea43407b911e413
9 octobre 2025
LECLERC, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 31 LE COPIE EXÉCUTOIRE et EXPÉDITION à Me Thomas LECLERC - 31, Me Florian LEVIONNAIS - 93 EXPÉDITIONS à FAITS ET PROCEDURE Vu la requête
Pôle 1 - Chambre 2
64a7b09d3bcaf505db69687d
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b61ab0cdc6046d47b618c5
2 avril 2025
BTSG prise en la personne de Maître [B] [H], Mandataire Judiciaire, ont été entendus sur la situation de l'entreprise et l'opportunité de la poursuite d'activité de celle-ci, Attendu que Monsieur Thomas
69b6327dcdc6046d47b7972d
9 juillet 2025
Monsieur Thomas GOURLET juge commissaire, présent à l'audience est favorable à la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité de 15 jours Le Ministère Public est favorable à la conversion de
69b63c95cdc6046d47b838d3
Nicolas SOINNE, Mandataire Judiciaire, a été entendu sur la situation de l'entreprise et l'opportunité de la poursuite d'activité de celleci, aucun représentant de l'entreprise ne comparaissant Monsieur Thomas
69c8b2a7cdc6046d475db63c
2 juillet 2025
que générer une aggravation du passif existant, Attendu que la SCP BTSG prise en la personne de Maître [V] [F] et Monsieur [A] [I] ont été entendus en Chambre du Conseil, En présence de Monsieur Thomas
66a098fd2be3e083f4fad44e
23 juillet 2024
Organisme AGS CGEA DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté Nous, Christine DORSCH, Président de Chambre de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assistée de Martine THOMAS
Pôle 4 - Chambre 13
67061e53fde28ee4207112c9
8 octobre 2024
[E] & THOMAS, représentée par Me Hannelore SCHMIDT de l'AARPI VADIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0988 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° ,
Serv. contentieux social
66964107f5112d8edd0575bc
12 juillet 2024
Monsieur [L] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Aline MARIE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 185 DEFENDEUR SCOP [8] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Thomas
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462822.20221027
27 octobre 2022
B, a annulé l'article 2 de ce jugement prononçant le rejet du surplus de la demande et, statuant par la voie de l'évocation, l'a de nouveau rejetée.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473964.20231207
7 décembre 2023
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2023.
ECLI:FR:CECHS:2025:494088.20250314
14 mars 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 mars 2025. Le président : Signé : M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304220_20231025
25 octobre 2023
des référés, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au maire d'Orléans de suspendre les travaux de voirie en cours au droit des nos 4 à 8 de la rue Aignan Thomas
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