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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6789f232e53fca3659f672cc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielleChambre civile 1-6
68676125c173dff6a7933784
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, Greffier, lors du prononcé de la décision : Mme Elisabeth TODINI
Source officielleChambre civile 1-5
68676126c173dff6a793379e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielleChambre civile 1-6
67932e4220da87ff5e0112c9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Décision déférée à la cour : Demande de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.01.2025 à : Me Jean-Pierre TOFANI
Source officielleChambre 1-3
67134bcf208351cec6586451
18 octobre 2024
18 octobre 2024
L'ESTAGNOL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Maxime DE TOFFOLI Me Grégory KERKERIAN Décision déférée à la cour : Ordonnance
Source officielleChambre civile 1-5
671b35be2edfb0b58c05f13e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielleChambre sociale
680b1bf8c0f38137e6792aa0
24 avril 2025
24 avril 2025
commerciale ponctuelle, ce qui justifie la durée déterminée du présent contrat', à savoir gérer un stand d'animation de vente de vins dans le cadre d'une foire aux vins organisée au centre commercial LA TOISON
Source officielleChambre civile 1-5
67ef68b86b85edc07d34544a
3 avril 2025
3 avril 2025
FAYEL, Conseillère faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller chargé du secrétariat général, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielle14e chambre
65336b84bb40ec8318f31ea3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielleChambre civile 1-5
65b36ecf8c0355000835f7f7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Florence SCHARRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth TODINI
Source officielleChambre civile 1-5
65b36ed38c0355000835f7f9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Florence SCHARRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth TODINI
Source officielleChambre civile 1-5
65b36ed78c0355000835f7fb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Florence SCHARRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth TODINI
Source officielle14e chambre
65449d9dc71a6a83181c8fd8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38e0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Bertrand MAUMONT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) mis
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abdb
6 mars 2008
6 mars 2008
Toison d'or à Dijon : lors de la visite du Directeur d'Exploitation le 7 juin 2002, le chef de sécurité informe votre responsable que sur une période d'un an, aucun problème n'a été résolu.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1844037-1935226
22 novembre 2006
22 novembre 2006
, Philip Sales , Jason Coppel conseils , Karen Arnold , Gwen Turner, conseillères ; Requérante : Muiris Lyons , « solicitor » , Robin Tolson
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0129DEC005405212
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Si vous deviez rencontrer des difficultés à trouver un conseil, l’Ordre national ou local des avocats pourrait vous aider ( Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique , Avenue de la Toison
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884cdb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Monsieur Thomas VASSEUR, Président et par Madame Elisabeth TODINI
Source officiellecomm
613722bacd58014677400ae8
22 octobre 1996
22 octobre 1996
déféré (Lyon, 3 juin 1994), que, dans le cadre d'une technique instituée par la société Codec et dénommée "Circuit direct", la société Duparc et Geslin a commandé des marchandises aux sociétés Pomona, Topodis
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657161
30 juillet 2010
30 juillet 2010
donnée à Me Balat, avocat de l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A est propriétaire de la péniche La toison
Source officiellePage 26 sur 50