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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007699989
23 janvier 1984
DESMOINEAUX AU BENEFICE DE L'AGE, ENSUITE MME S... ; EN CE QUI CONCERNE LE SECOND TOUR DE SCRUTIN : CONSIDERANT QU'IL N'APPARTIENT PAS EN TOUT ETAT DE CAUSE A LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE DE DECIDER
Chambre sociale
66235ac8aec0e60008fe991b
11 avril 2024
délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer
6520f5e2bb275d83183a3b48
5 octobre 2023
Par ailleurs, le solde de tout compte indique le paiement de ces jours.
Chambre 10 cab 10 J
663134a119f939ca6242d00a
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/01687 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUFA Notifiée le : Expédition à : Maître Jennifer PLAUT de la SELARL AVIM AVOCATS
Chambre Commerciale
6a192819cdc6046d47541c32
28 mai 2026
, En tout état de cause, - dire qu'il n'y a pas lieu de vendre les lots 7 et 8 de l'ensemble immobilier cadastré AC n°[Cadastre 1] [Adresse 7], à [Localité 4] (37), - rejeter toutes demandes, fins
soc
61372680cd580146774260e6
14 février 2007
France fait grief au jugement attaqué de lui avoir ordonné l'organisation des élections des délégués du personnel, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ressort du jugement du 15 février 2005 cassé en toutes
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00094
29 janvier 2020
un site de poker en ligne permettant aux internautes de participer, notamment, à des tournois qu'elle organise, a mis en place un tournoi de poker en salle désigné sous l'appellation « Winamax Poker Tour
Cour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934dd
14 septembre 2016
ARRET No ----------------------- 14 Septembre 2016 ----------------------- 15/ 00268 ----------------------- SARL RESTAURANT MARE E SOLE C/ Jennifer X... ---------------------- Décision déférée à la
civ3
613721b0cd580146773f61e2
15 janvier 1992
à tour, retenu que le montant des honoraires contractuellement dus à la société Ecotal, au titre des prestations réalisées, s'élevait à la somme de 2 617 500 francs et qu'il s'élevait à la somme de 85
ECLI:FR:CCASS:2024:C300084
8 février 2024
[S] [U], 2°/ Mme [C] [G], épouse [U], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° X 22-15.748 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre
Trib. de Commerce
69c03e29cdc6046d4792c6ab
14 octobre 2025
Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : Monsieur Karim MOHAMED, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/10/2025.
2e chambre cab. 4 - DIV
668f99968dee2c23d20f9f15
10 juillet 2024
ALNET Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Jennifer ALNET, Juge aux affaires familiales et Madame Christine DUBOIS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier;
69a51630cdc6046d47363d89
13 janvier 2026
types de véhicules -Achat, vente, dépôt-vente de tous véhicules neufs et d'occasion - Location de véhicules neufs et d'occasion - Achat, vente de pièces détachées et accessoires pour tous véhicules -
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02087
22 novembre 2023
, qui s'est déroulé du 10 au 16 mars suivant, et le 22 mars 2022 pour le second tour, qui s'est tenu du 31 mars au 6 avril 2022. 4.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306
19 juin 2018
T..., du 9 novembre 2010, tout en soulignant les qualités professionnelles et pédagogiques de cet enseignant relevait néanmoins le conflit l'opposant à son collègue M.
66fd9c2638de0398b51b5c02
2 octobre 2024
barreau de MEAUX ET Monsieur [M] [B] [K] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 13] (CAMEROUN) [Adresse 9] [Localité 8] (EMIRATS ARABES) DEFENDEUR : non comparant, non constitué, Nous, Jennifer
6520f5e2bb275d83183a3b4c
Toute action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture.
6253cd91bd3db21cbdd93b21
1 février 2017
Prévenue, appelante Comparante assistée de Maîtres DARRIGADE Jean-Marc et Philippe NEMAUSAT, avocats au barreau de MONTPELLIER V...Jennifer Lucile Mireille Née le 23 janvier 1986 à ST MARTIN D'HERES
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008203105
24 septembre 2003
) ; qu'il résulte de ces dispositions que l'Etat est seul compétent pour prendre en Polynésie française les dispositions qui ont pour objet, pour toutes les liaisons aériennes et sur tous les aérodromes
PCP JCP fond
69d94f95cdc6046d47ce8ea3
1 avril 2026
Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
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