de ses propres opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, et à l'égard desquels il s'est effectivement acquitté de la taxe sur la valeur ajoutée (arrêt du 21 novembre 2018, Lucretiu Hadrian Vadan

France , n o 39278/98, décision de la Commission du 1 er   juillet   1998 et Vandamme c. France, précité).

DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS SAS BECI ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Dominique LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Karl VANDAMME

  Vandaele et Van Acker c. Belgique (n° 19443/02) Babitchkine c. Bulgarie (n° 56793/00) Nalbant c. Turquie (n° 61914/00) Koukhartchouk c.

Chacun de ces jugements a désigné Me D... en qualité de représentant des créanciers et Me C..., de la SCP Michel-Valdman, en qualité d'administrateur avec pouvoir "d'assurer seul, entièrement, l'administration

Représentée par Me Alice VANDAELE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 08 Janvier 2019 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul

Pourtant, les Intimés démontrent qu'ils ont fait signifier à la société CAMCA ASSURANCES les ordonnances de référé à la même adresse le 26 janvier 2012 et qu'un agent sur place, Madame BARSOTTI VAUDAGNE

Monsieur [A] [I], [Adresse 2] comparaissant par Maître Catherine COUVRAND, Avocat à la Cour, membre de la SELARL COUVRAND L'affaire a été entendue en audience publique le 9 octobre 2025 par Brice VANDAL

The Court notes, however, that it has already found that an appeal on points of law is not an effective remedy in detention cases (see Vardan Martirosyan v. Armenia , no.

l'indivision post communautaire que madame X... formait avec son mari, à défaut pour celle-ci d'avoir été liquidée, et à leur payer la somme de 50. 000 euros à titre de dommages et intérêts pour la vandalisation

MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Mme Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER, greffière lors des débats Monsieur Rémy VANDAME

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Société LIMI INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Karl VANDAMME

Thierry PROST Président de chambre qui a signé la minute avec Madame Laurence DUBOIS, Commis greffier. 2024013455 - ENTRE – LA SOCIETE DELBI, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Karl VANDAMME

HOME DESIGN [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de M.

DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Sandrine PILON, conseillère, Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur Rémy VANDAME

Localité 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Laure GODIVEAU, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Harold VANDAMME

S.A.S LABORATOIRES KISBY prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Karl VANDAMME

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s4070A5A6 { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid } FIFTH SECTION Application no. 70254/10 DĚLNICKÁ STRANA and Tomáš VANDAS

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 252 Juin 2021 Vardan

DEFENDERESSE * SARL [Adresse 3] [Adresse 4] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 novembre 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL