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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3-1
6364ba65e405357f749ea5f9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SOCIETE NOUVELLE VALDONNE MATERIAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Edouard BOUSQUET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2001617_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
écritures, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2021 à raison des locaux qu'elle loue au 231 Le Valdon
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50122
12 janvier 2021
12 janvier 2021
procureur général près la cour d'appel de Paris a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre 4-10, en date du 14 février 2020, qui, dans la procédure suivie contre la société groupe Valdene
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f624d
31 mars 1992
31 mars 1992
Henri Y..., 2°/ Mme Jeannette Z..., épouse Y..., demeurant ensemble "Les Hauts de Vaison" à Vaison-la-Romaine (Vaucluse), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officiellecomm
613722f5cd58014677403b4a
20 janvier 1998
20 janvier 1998
février 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de Mme Laurence Y..., demeurant ..., pris en qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Photogravure Charpentier-Vanden
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60735
12 mai 2022
12 mai 2022
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-10.190 Demandeur(s) : la société Etablissements Gautier et autres Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : la société Vanden
Source officielleChambre 1-9
6364badae405357f749ea799
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce commandement a été dénoncé au comptable du service des impôts des entreprises de Valbonne, créancier inscrit qui a été déclaré sa créance pour un montant de 4 190 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895fd
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Barreau d'EVREUX, et de Me LEBOUGRE, avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE : CHAMBRE RÉGIONALE DE DISCIPLINE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN prise en la personne de son Président, Me VACHON
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301097_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A B, représenté par Me Varron Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler ensemble la décision du 17 mars 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Nice a annulé la pré-inscription de l'intéressé
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4c3
12 mars 1992
12 mars 1992
cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b01
13 mars 2001
13 mars 2001
Justice à PARIS, le treize mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER-POTIER de la VARDE
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02495_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ce projet a fait l’objet d’un permis de construire modificatif, délivré le 30 juin 2022 par le maire de la commune de Valbonne, réduisant la surface de plancher totale à 87 500 m².
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200764
6 juillet 2023
6 juillet 2023
contradictoire » d'associer le terme d'épidémie « à la fermeture d'un seul établissement alors que le sens général donné au terme « épidémie » caractérise la propagation de maladie comme la perte, la variole
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c4ffce
28 avril 1981
28 avril 1981
MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE QUI A REJETE LA DEMANDE D'ANNULATION DES ELECTIONS ORGANISEES PAR L'ASSOCIATION FONDATION SCOLAIRE ET CULTURELLE DE VALBONNE
Source officielleAvis
CADA:20150839
2 avril 2015
2 avril 2015
a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2015, à la suite du refus opposé par la proviseure du Lycée professionnel Suzanne Valadon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00165
28 janvier 2015
28 janvier 2015
des Alpes-Maritimes (l'Union) a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation des élections des délégués du personnel qui se sont déroulées le 10 février 2014 au sein de l'établissement de Valbonne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201267_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La société Domeco France n'est dès lors pas fondée à soutenir que la commune de Valbonne Sophia-Antipolis était tenue de suivre cet avis. 43.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201809
4 décembre 2014
4 décembre 2014
, Maison n° 1, 828 route d'Antibes 06560 Valbonne et dénoncée par lettre recommandée avec accusé de réception à sa véritable adresse du... 06560 Valbonne est dépourvu de toute valeur probante à cet égard
Source officielleAvis
CADA:20186220
31 mars 2019
31 mars 2019
à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son départ du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
Source officielleAvis
CADA:20185314
31 mars 2019
31 mars 2019
la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné la mise à l'isolement de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
Source officiellePage 26 sur 117
VARDON, Catherine, POTEL
24/05/2026
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Vardone Capital
05/04/2026
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VARDON
Autre jugement et ordonnance — RLJ prorogation période d'observation - Date de cessation des paiements : 27 Décembre 2023 - Administrateur : BEAUSSART Charles, 26 rue Jullien, 61000 ALENÇON - Mandataire : SELARL C.BASSE, 26 Rue Jullien, 61000 ALENÇON - N° RG : 23/01032
24/02/2026
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VARDON
Autre jugement et ordonnance — RLJ prorogation période d'observation - Date de cessation des paiements : 27 Décembre 2023 - Administrateur : BEAUSSART Charles, 26 rue Jullien, 61000 ALENÇON - Mandataire : SELARL C.BASSE, 26 Rue Jullien, 61000 ALENÇON - N° RG : 23/01032
23/12/2025
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ARNAUD VARDON
21/11/2025
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