-Estelle X...et M.

Sise [Adresse 3] Représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué à l'audience par Me MOREL, avocat au barreau du JURA COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE

[S] c/ [D] [I] N° RG 25/00637 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBEQ Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SARL [Localité 2] - MIGNOT - 81 la SELARL ESTEVE GOULLERET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

ORDONNANCE STATUANT SUR APPEL D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT Christophe ESTEVE, Président de chambre, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 19

Par ailleurs, les prédations imputables à l'ours constatées sur les sept estives bénéficiant d'une autorisation pour la mise en œuvre d'opérations d'effarouchement renforcée en 2022, dont l'estive d'Ustou

Au soutien de leurs demandes, ils font valoir : - Que leur fils [B] [M] était âgé de 16 ans lorsqu'il a débuté sa formation en alternance en Suisse le 16 août 2022 ; - Que l'Office vaudois a adressé à

EARL DE LA FONTENELLE INSCRITE AU RCS DE [Localité 2] SOUS LE NUMERO D 447 716 101 Représentant : Me Vincent VAUTRIN de la SELARL LÉGICONSEIL AVOCATS, avocat au barreau de MEUSE INTIME(S) : Monsieur

NIDO C/ [T] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET Copie certifiée conforme à : Monsieur [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE

la SELARL BCM en la personne de Me [E] (Administrateur judiciaire) Maître [T] [M] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN

de Maître [G] [K] Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [W] [C] (défaut) Maître [G] [K] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN

l'audience : Monsieur [H] [R] (défaut) SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Me [C] [B] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN

Thierry Modolo-Dominati, Jean-Pierre Adour-Lié, Rémy Boggione, Jean Lichère, Michel Romano et Stéphane Vautrin, ont demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation de la décision implicite de

À l’appui de sa première demande de réexamen, Mme A... a fait valoir devant l’OFPRA que la famille de sa mère pratique des rituels vaudous.

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* * * * * Des relations de Monsieur Patrick X... et de Madame Estelle Y... est née Sarah, le 8 août 2008, reconnue par ses deux parents.

Philippe B..., Estelle B... et Paul D... seront déboutés de cette prétention.

------------------------ RG no15/ 00071 --------------------------- Christian X..., SA CLINIQUE DU FIEF DE GRIMOIRE, Mutuelle SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (SHAM) C/ Frédéric Y..., ESTELLE

cours ; ou - pour les estives ayant subi en moyenne plus de dix attaques par an au cours des trois saisons d'estive précédentes, ayant mis en œuvre de manière effective l'effarouchement simple durant