son encontre, Marie-Christine X... a invoqué ses démêlés avec la direction de l'entreprise Y..., devant l'inspection du travail et le Conseil des prud'hommes, qui auraient attiré sur sa personne la vindicte

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Dorly, Séné, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Jean X..., qui exploitait à titre individuel le domaine Château Talbot, en a fait l'apport à la société anonyme Château Talbot, le 28 octobre 1992, contre remise d'actions de cette société, sous le bénéfice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château du Gué Péan, société à responsabilité limitée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Château d'Argent, dont le siège social est ..., agissant poursuites

Par acte de commissaire de justice du 9 décembre 2025, signifié en l'étude, la SCI DU CHATEAU a fait assigner M.

Bequet - Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant Me Géraldine Roux de la selarl B2r & associés, avocat au barreau de Lyon, toque : 781 INTIMÉE Société LE CHATEAU

mais ne l'avait pas effectivement mis en vente ; qu'elle a déclaré au cours de la procédure qu'elle avait trouvé acheteur pour 250 000 000 d'anciens francs et qu'elle avait refusé ; - que le château

[F] sans cause réelle et sérieuse - condamné la société Château [1] à payer à M.

Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société civile immobilière " CHENONCEAUX-RENTILLY", dont le siège social est au château

que Jean-Pierre A... était mis en examen du chef de faux et usage de faux en écriture privée, de commerce ou de banque ; que le 26 août 1988, le Crédit Lyonnais avait consenti à la société Motel du Château

[V], acquis le 1er août 2015 un château inscrit sur la liste des monuments historiques, afin de le restaurer et de proposer des appartements à la location. 4.

[E], a pour objet l'activité de marchand de biens et a acquis le château de la Garoupe au prix de 55 000 000 de francs, soit 8 380 000 euros.

X..., prononcé sa faillite personnelle et une interdiction professionnelle, et avant dire droit, ordonné une expertise, ce dernier et la société civile immobilière Château de La Comté (la société) ont

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juge de l'exécution, tribunal d'instance de Chateau-Gontier

X..., administrateur judiciaire de la SCI Château de Sassetot Le Mauconduit, demeurant ... V, 76600 Le Havre, 3 / de M.

Raymond Y..., 28/ Mme Y..., demeurant tous deux ... à Azy-Sur-Marne (Aisne), Château-Thierry en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1991 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit

Y..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Château Le Grand Monteil, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

R..., ès qualités de mandataire liquidateur des sociétés Foncière Barbatre, Sogecif et Résidences et Châteaux, 4°/ à la société P... N...-S...-B... O...-A... C... et ...

GAM Audy avait déposé à son insu, en 1998 et 1999, à titre de marque, les étiquettes des vins qu'elle produisait et commercialisait sous les noms "Prince Laszlo", "Princesse Piroska", "Esszencia de Château