( ...), ou après la découpe, jusqu'aux animaux découpés appartenant au même lot, à l'aide d'un système officiel de traçabilité jusqu'au moment de l'abattage.

l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 février 1990, qui, pour contravention à l'article 1er du décret du 1er octobre 1980, relatif à l'élevage et au parcage des animaux

forêts, qui s'associe aux conclusions en défense de la commune de Blodelsheim ; il ajoute que l'ONF est le seul expert pour déterminer les modalités de sécurisation du site et le nombre d'arbres à abattre

l'article L. 411-1 du code de l'environnement : « Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifient la conservation d'espèces animales

En dernier lieu, aux termes de l'article R. 214-17 du code rural et de la pêche maritime : " () / Si, du fait de mauvais traitements ou d'absence de soins, des animaux domestiques ou des animaux sauvages

Par lettre du 1er août 2024, l'association One voice, ayant pour objet social la défense des animaux, a mis en demeure le syndicat CR 87 de cesser toute communication incitant à l'abattage de loups.

d'Orléans rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer le préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence de fixation, par le préfet du Cher, d'un tarif d'enlèvement des cadavres d'animaux

En limite des deux propriétés étaient implantés des arbres, lesquels ont été en partie abattus par M et Mme [F].

qu'il occupe, les propriétés voisines et le long de la voie communale dite " Voie romaine " jusqu'à la route départementale D32, et de procéder, si nécessaire, à leur élagage, leur étêtage ou leur abattage

constaté que la viande provenait de pays différents ; que le prévenu ne contestait pas la matérialité de l'affichage mentionnant pour le premier supermarché que la viande était issue des meilleurs animaux

rurales a rejeté sa demande tendant à l'abrogation des arrêtés en date des 10 novembre 2000 et 28 mars 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs

Code rural ; Attendu que, selon le premier de ces textes, sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal

Aux termes de l'article L. 236-9 du même code : " Lorsque des animaux vivants, des produits d'origine animale, des produits germinaux, des sous-produits animaux et des produits dérivés de ces derniers

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, l'association AVES France, l'association One Voice et l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentées

Aux termes de l'article L. 236-9 du même code : " Lorsque des animaux vivants, des produits d'origine animale, des produits germinaux, des sous-produits animaux et des produits dérivés de ces derniers

[B] pour tout animal non commercialisé à hauteur de 79 euros (hors taxes) l'animal.

E a transmis des résultats d'analyse positive en salmonelles à un abattoir alors qu'ils concernaient un autre abattoir, permettant au destinataire d'avoir accès à des données confidentielles et particulièrement

Il soutient que : Sur la condition d'urgence : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'arrêté contesté, qui a déjà été mis à exécution, autorise l'abattage d'un nombre illimité d'animaux