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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502136_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant à l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306329_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sur la demande d'admission, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303663_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225919_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307891_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403532_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501192_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402196_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402203_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401941_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204493_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406720_20240323
23 mars 2024
23 mars 2024
Dès lors, il n'y a pas lieu d'admettre provisoirement Mme C au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204649_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609495_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502718_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
C, de prononcer leur admission provisoire à l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301955_20230812
12 août 2023
12 août 2023
Ils font valoir qu'ils ont quitté cet hébergement le 31 juillet 2023 et vivent sans abri à Clermont-Ferrand, commune qu'ils ont rejoint au début du mois d'août.
Source officielleciv2
E la Caisse de prévoyance sociale estime être en droit d'agirc/M. W
ECLI:FR:CCASS:2020:C210045
23 janvier 2020
23 janvier 2020
mètres à l'intérieur des terres ; que malgré la prise de mesures conservatoires (pose de contreplaqués aux parties vitrées, transport de certains matériels sensibles dans des zones présumées plus abritées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602441_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
- les injonctions demandées excèdent l’office du juge des référés qui ne peut que prononcer des mesures ayant un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304604_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Aux termes des deux premiers alinéas de l'article 373-5 du même code : " A titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre
Source officielle1ère Chambre
69708d04cdc6046d4714c74b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il résulte du rapport d'expertise judiciaire déposé par Mme [N] et versé aux débats que seul 'l'abri de pêche a obtenu un permis de construire mais la demande de cet abri de pêche mentionne au chapitre
Source officiellePage 26 sur 354