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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab2
66158666db5098996d5ad015
8 avril 2024
8 avril 2024
Il est de jurisprudence bien établie qu'un véhicule est impliqué dans un accident de la circulation dès lors qu'il a joué un rôle quelconque dans sa réalisation, y compris en l’absence de contact.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-146482
25 août 2014
25 août 2014
Une telle situation, où prédomine l’absence de contacts et d’activités, contribuait à la détérioration de l’état mental de l’intéressé et s’apparente à un traitement inhumain et dégradant.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3c74
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[H] [D] dans le cadre de l'aide juridictionnelle, et en l'absence de contact direct avec mon client à ce jour, cette déclaration est formulée à titre conservatoire afin de sauvegarder ses droits dans les
Source officielle1ère chambre sociale
696a747ccdc6046d478cf28c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
relances il n'avait pas eu de propositions en retour, rappelant que dès octobre il évoquait son incapacité psychologique à reprendre et que malgré ses relances il n'avait pas eu de retour, regrettant l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92308
24 octobre 2014
24 octobre 2014
entre ceux-ci ; Attendu qu'une mesure d'assignation à résidence sous surveillance électronique serait tout aussi inopérante, pour les mêmes motifs, outre qu'elle ne permettrait pas de s'assurer de l'absence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02956_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Son contrat à durée déterminée (CDD) a fait l'objet de quatre renouvellements successifs jusqu'au 3 juillet 2009.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309388_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
question de la volonté de sa mère sur le maintien des soins n'avait jamais été abordée avec elle, que l'état de Madame I reste pauci-relationnel, que les infirmières en charge de ses soins ont relevé l'absence
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
67f6024f1c1a56b8e1651edb
8 avril 2025
8 avril 2025
s'analysent en un harcèlement moral à son encontre ; en conséquence, - constater que sa démission a été donnée dans un contexte de harcèlement moral ; - prononcer la nullité de la rupture du contrat
Source officielle1ère chambre
DTA_2302518_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
L'évaluation comportementale réalisée le 9 juillet 2020 a classé le chien en niveau de risque de dangerosité trois sur quatre en raison de son mode de garde, et a préconisé notamment l'absence de contact
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21770_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D'autre part, s'il est constant que ce jugement dispense M.
Source officielleChambre sociale 4-3
68e49e74bf7d454f9ee48653
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La société CPS objecte que n'ayant toujours pas justifié de ses absences ni contacté son superviseur pour prendre connaissance de son nouveau planning, l'avertissement qui lui a été notifié était fondé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10624
7 juillet 2016
7 juillet 2016
recherches, Metz, Nancy et Thionville, - plusieurs mails de Madame X... concernant le dossier partenariat, demandant des informations et explications à Monsieur F..., « pilote du projet » reprochant l'absence
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110318
4 mars 2021
4 mars 2021
Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a constaté le transfert de Monsieur F... à compter du 6 juillet 2020 à l'UMD d'Albi,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0923DEC006362700
23 septembre 2003
23 septembre 2003
Le Gouvernement explique ces échecs soit par l’absence de J.V. et de l’enfant à leur domicile soit par le refus de ce dernier d’entrer en contact avec le requérant.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2535025-2754239
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Le temps passant, et compte tenu d’une part de la gravité des conséquences sur la vie familiale du requérant de l’absence de contact avec ses parents et d’autre part de l’obligation générale des autorités
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0221JUD002277104
21 février 2006
21 février 2006
Il faisait valoir que selon le rapport d’expertise, l’absence de contact avec le père portait atteinte aux intérêts de la mineure.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668edacf2980a82f59dbc9e5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En ce qui concerne la conscience du danger, il convient de constater que la date de première constatations de la maladie a été fixée, sans que celle-ci ne soit contestée, à la date du 30 septembre 2020
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1117JUD006012511
17 novembre 2016
17 novembre 2016
En mai 2011, les requérants prirent contact avec une avocate pour contester la décision de transfert Dublin.
Source officielleChambre 2-4
6364ba2ae405357f749ea4f0
2 novembre 2022
2 novembre 2022
de leurs parents, CONSTATER que les fonds versés à Monsieur [I] [S] par ses s'urs sont des fonds communs, CONSTATER que le bien situé à [Localité 19] a été majoritairement financé par des fonds de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e0aecdc6046d475bb052
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La société POINT SPORT AUTO n'a ni comparu ni conclu, le mandataire ad'hoc ayant constaté son impécuniosité.
Source officiellePage 26 sur 24428