Les frais d'appareillage sont relatifs à l'acquisition et à l'entretien de chaussures orthopédiques et à l'acquisition d'un fauteuil roulant mécanique renouvelable tous les 5 ans, pour une somme totale

L'activité de la salariée n'a pas été gênée par la panne de son appareil de radiologie, puisqu'elle était en congés du 14 août au 4 septembre 2017 et qu'elle pouvait utiliser les appareils des autres cabinets

Le 23 avril 2013, elle a acquis la totalité du capital social de la société Hôtel de l'Europe.

Sa première acquisition sera donc fixée à la date de l'arrêt et son premier renouvellement - tous les 5 ans - au 21 avril 2027.

Le bail initial a pris fin le 30 juin 2023 et a ensuite été renouvelé par tacite reconduction pour une durée de 3 ans.

du bail de la société Nakaju le 24 décembre 2010 et compte tenu de la réponse de la SCI Magie du 11 février 2011 qui ne manifestait aucunement son intention de s'opposer à ce renouvellement, un nouveau

Aux termes du contrat de renouvellement de bail commercial, le bail sera résilié de plein droit à défaut de paiement d’un seul terme de loyer, un mois après un commandement de payer demeuré sans effet

société Foncière Condé, propriétaire de locaux donnés à bail commercial à la société La Concorde, a , par acte du 4 juillet 2007, délivré à sa locataire un congé à effet au 31 mai 2008 avec refus de renouvellement

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet du Rhône du 3 juin 2022 portant refus de renouvellement

; qu'ayant fait l'acquisition d'un appartement et s'étant heurté au refus de l'assureur de lui rembourser, au-delà du seul coût des aménagements de ce bien à son handicap, le prix de son achat, M.

Par acte authentique du même jour, Mme [J] [V] [B] [H] a renouvelé le bail commercial au bénéfice de la société Argem pour une durée de 9 années du 1er mars 1999 jusqu'au 28 février 2008.

; Le 29 avril 2010, les dames X..., ont réclamé paiement au preneur de différentes sommes représentant des charges impayées ; Le 25 juin 2010, elles ont fait délivrer congé avec offre de renouvellement

B soutient qu'aux termes de la convention, la créance relative au droit d'entrée n'était pas définitivement acquise au bailleur avant son versement et la créance ne peut être considérée comme acquise au

X... à titre d'arrhes est acquise à M. Y... ; - M. X... devra payer à M.

Si Mme A sollicite par ailleurs l'indemnisation de l'acquisition et du renouvellement de prothèses à talon réglable, de prothèses de course avec lame HOPPER, de prothèses de plongée/bain, de prothèses

et de détention d'armes, a retiré la validation de son permis de chasser et lui a enjoint de remettre ce document ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Corse-du-Sud de renouveler l'autorisation d'acquisition

La clause résolutoire a donc été acquise à la date du 3 juin 2025.

Enfin, l'article quatre des conditions générales du contrat prévoit qu'à chaque échéance annuelle, il est adressé à l'assuré un questionnaire renouvellement à retourner rempli.

Cette franchise ne sera pas applicable au renouvellements éventuels du bail.

Le bail a été tacitement renouvelé à compter du 30 avril 2014.