Les époux [U] ont formé un recours en annulation contre cette sentence arbitrale devant la cour de céans, le 3 avril 2024. 16. Ils ont concurremment assigné M.

La société Delta a formé un recours en annulation de la sentence rendue par l'arbitre unique dans le litige opposant les parties.

[A] ne formulait plus de demande de convocation d'une assemblée générale ; - confirmé la sentence du 3 février 2014 ; - annulé la sentence du 11 mars 2014 et la sentence rectificative du 13 mars 2014

Les requérants n’ont pas formé de recours en annulation contre cet arrêt.

En réplique, la société AGETEC CONSULTANTS demande à la Cour de rejeter toute demande d'annulation de la sentence et de dire le tribunal arbitral parfaitement compétent.

Le 16 mars 1988, l'audience fut annulée car les parties ne se présentèrent pas.        Le 26 octobre 1988, le requérant demanda la fixation d'une nouvelle audience.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2014), que la société Imal a introduit un recours en annulation

taux d'intérêt de 4,5 % constitue une violation par le tribunal arbitral de sa mission ou du principe du contradictoire, - prononcer l'annulation partielle de la sentence n° 4, uniquement en ce que le

[T] a formé un recours en annulation de cette sentence. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. M.

elle avait précédemment dénié l'immunité attachée au statut de juge, aurait bien cette fois la qualité de « juge » pour faire valoir qu'il serait privé de tout recours contre la même décision ayant annulé

Les consorts [L] ont formé un recours en annulation devant la cour d'appel de Douai, qui, le 18 janvier 2018 a annulé la sentence arbitrale.

X... faisant grief à l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 14 février 2006 d'avoir annulé la sentence du 4 janvier 2005, la Cour de cassation a, dans son arrêt du 28 novembre 2007, « cass (é) et annul

Y... a formé un recours en annulation de la sentence qui l'avait condamné à payer une certaine somme à la société ; Attendu que M.

Y... a formé un recours en annulation de la sentence arbitrale en soutenant qu'avant la signature du compromis d'arbitrage, il ignorait que la clause compromissoire des statuts de la société prévoyait

B...; que le mandataire judiciaire n'ayant pas été mis en cause dans la procédure arbitrale, l'arrêt a annulé la sentence puis renvoyé M.

arbitrale l'ayant déboutée de ses demandes, la société Les Graviers de Saintonge a formé un recours en annulation de la sentence pour défaut d'indication de sa date ; Attendu que le GIE fait grief

[HX] [WJ] et Mme [RG] demandent à la cour de rejeter les moyens de nullité de la déclaration d'appel, d'irrecevabilité et de tardiveté du recours en annulation, d'annuler la sentence arbitrale du 15 janvier

d'expression néerlandaise de l'Ordre des médecins, statuant par défaut, prononça à l'encontre du requérant la peine de la suspension du droit d'exercer l'art médical pendant une période d'un an, après avoir annulé