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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210815

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article R. 121-22 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210245

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110587

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

X..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210830

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 605 du code de procédure civile ; Vu l'article R. 142-25 du code de la sécurité sociale ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210451

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Z..., conseiller, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 40 et 605 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10580

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens énoncés dans les écrits remis ou adressés par le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210152

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110063

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

Vigneau, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 979 du code de procédure civile ; Attendu que, par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210034

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Cadiot, conseiller, l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210630

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 916 du code de procédure civile ; Attendu que,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210163

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Sur le pourvoi principal : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210526

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210795

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

1014 du code de procédure civile ; Sur le pourvoi principal : Vu les articles R. 142-25, alors applicable, et 605 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210770

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607, 608 du code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210306

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

B..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, par application

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210195

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10239

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Marcus, conseiller, l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 613 du code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11162

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110042

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

barreau de Marseille et du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille ; Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110407

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens identiques de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la

Source officielle

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