Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a6
29 janvier 2008
29 janvier 2008
A l'audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleciv2
ès son décèsc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2008:C201710
18 décembre 2008
18 décembre 2008
36 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991, 1524 et 1526 du Code civil, 370, 384 et 555 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100057
3 février 2010
3 février 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 1502-3 et 1504 du code de procédure civile ; Attendu que
Source officielleETRANGERS
631834880876004f131a5ea9
29 août 2022
29 août 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 28 août 2022 (13h33),ordonnant la première prolongation
Source officiellecr
61372526cd5801467741b609
23 mars 1992
23 mars 1992
publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200831
28 mai 2009
28 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 251-2, alinéa 7, du code des assurances et l'article 5, alinéa 1er, de la loi
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bcf
7 décembre 2020
7 décembre 2020
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a0f4e0383a880008fd079d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ANIMA ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 13 , 1 page) Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre, Assisté de Jeanne
Source officielleETRANGERS
6318348d0876004f131a5ee7
6 septembre 2022
6 septembre 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille du 05 septembre 2022 (11h09) ordonnant une seconde prolongation
Source officielleMise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cc090acdc6046d47a61c25
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ORDONNANCE Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de CHAMBERY, Vu l'article 1534-4 du code de procédure civile, Vu la requête qui précède, les motifs y exposés, Vu le jugement rendu
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5a676b73dd81b970fe
3 juillet 2024
3 juillet 2024
code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 15 avril 2024, Vu l'absence d'observations des parties, Sur ce, L'article 902 du code de procédure civile dispose
Source officielleETRANGERS
6318348c0876004f131a5ee1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Pour le surplus, la cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure civile, que le premier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11040
30 novembre 2022
30 novembre 2022
, ainsi que l'article L. 1132-1 du code du travail en sa rédaction issue de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 et l'article L. 1134-1 du même code en sa rédaction issue de la loi n° 2016-1547 du 18
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6032b069b4276627cd075733
7 décembre 2017
7 décembre 2017
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielle1ère chambre
6a0cd4c3cdc6046d473cd03d
18 mai 2026
18 mai 2026
de l’article 700 du code de procédure civile, -les débouter de leur demande de dispense de participation aux frais de procédure.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdbf92c9fe72c1d6f328226
10 janvier 2019
10 janvier 2019
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 2-4
697b0fcfcdc6046d4712ac16
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Rejeté les demandes en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200901
31 mai 2012
31 mai 2012
700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « l'article L. 512-2 du Code de la sécurité sociale, modifié par la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 prévoit que les étrangers, titulaires d'un
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008226069
18 mars 2005
18 mars 2005
du 30 juin 1946 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100371
26 juin 2024
26 juin 2024
[S] du lot fourni par l'assuré, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-14 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020, et l'article 102 de la loi
Source officiellePage 26 sur 310