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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1re chambre civile

66902509766d1156dbbef4f5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance par mel en date du 12 octobre 2023 reçu le 12 octobre 2023; Attendu

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6690250a766d1156dbbef509

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance par mel en date du 4 janvier 2024 reçu le 4 janvier 2024; Attendu

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6690250a766d1156dbbef512

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance par mel en date du 29 décembre 2023 reçu le 29 décembre 2023; Attendu que la partie

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6690250a766d1156dbbef526

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance et d’action à l’audience de ce jour ; Attendu que la partie défenderesse

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6690250b766d1156dbbef535

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance à l’audience de ce jour ; Attendu que la partie défenderesse par

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686d62bea2273490db108142

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[E] et [Z] [F] ; Motifs de la décision En application des dispositions du 2nd alinéa de l’article 395 du code de procédure civile, le désistement d’instance et d’action de la demanderesse doit être

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6865856e72b7e1b6bf1dd063

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

385, 394 et suivants du code de procédure civile, A l’audience de ce jour, la SCPI VENDOME REGIONS, représentée par son conseil, indique se désister de son instance et action à l’encontre de la SAS NATURALIA

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6865857072b7e1b6bf1dd097

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du code de procédure civile, Par message RPVA du 30 juin 2025, le conseil de la S.A. d’HLM VILOGIA indique que cette dernière se désiste de l’instance engagée à l’encontre de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63538886513cb5adff943745

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Les dépens sont mis à la charge de la SCI Marlo conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

677ecfe1b01eea4cf01a4212

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 15 janvier 2024 par la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e94fcc3ea43407b9104a47

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu les assignations délivrées le 17 Juillet 2024 par Madame [X] [U] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 mai 2025, Madame [X] [

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dfdec9cdc6046d475ded8e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 14 novembre 2025 par la S.A.S.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67096c8c06866c0645d28372

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 30 Janvier 2024 par la société ETS LORILLARD; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 Juin

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

66fee097172da17169e9a914

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 28 février 2024 par Madame [L] [E] [V] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 septembre 2024, Madame

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67880a5fc21c0e53e7907a81

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 09 Septembre 2020 par la S.A.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6705780d1296b51ba2b27373

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu les conclusions aux fins de désistement d'instance et d'action prises au nom de la demanderesse, signifiées sous RPVA le 10 juillet

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9fbc432ce7d11a702b7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l’assignation délivrée le 12 octobre 2021 par la SCI PHILIPPE II ; Par conclusions signifiées le 3 novembre 2023 par RPVA, la demanderesse

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9fdc432ce7d11a702fc

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 11 mars 2020 par les époux [H] ; Par conclusions signifiées le 07 septembre 2023 par RPVA, les demandeurs

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

677ed225b01eea4cf01a49b2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance par courrier en date du 06 novembre 2024 reçu le 12 novembre 2024

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c75ccdc6046d47b4e7cb

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il convient de prendre acte du désistement d'instance et d'action qui, en application des articles 384 et 398 du Code de Procédure Civile, emporte extinction de l'instance, étant retenu que le défendeur

Source officielle

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