A... font grief à l'arrêt de les condamner, sous astreinte, à mettre leurs ouvertures en conformité avec les dispositions des articles 676, alinéa 2, et 679 du Code civil, alors, selon le moyen : 1

CONCLUSIONS, D'APRES LUI, DEMEUREES EGALEMENT SANS REPONSE SUR CE POINT, PRAUD AURAIT INDIQUE QUE, S'IL AVAIT EFFECTIVEMENT CONSTRUIT SUR LADITE ARETE, SON ADVERSAIRE AURAIT INVOQUE LES DISPOSITIONS DES ARTICLES

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 678, 680, 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

[X] [R] demande au conseiller de la mise en état de : « Vu les articles 678 et 853 du code de procédure civile, Débouter M.

Olivier X... le 10 juillet 2007, - le condamner au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens de l'incident et du déféré.

1359 et suivants du Code de procédure civile, RAPPELLE qu’en application des dispositions de l’article 1074-1 du Code de procédure civile, les mesures prises dans l’intérêt de l’enfant sont assorties

à l’aide juridique, DIT qu’en vertu de l’article 678 du Code de procédure civile, la présente décision sera préalablement portée à la connaissance des représentants des parties par remise d’une copie

678 et 679 du code civil ; - cet arrêté méconnaît les articles UP.7, UP.9 et UP.10 du plan local d'urbanisme.

[N] [J] et Mme [U] [O] de leurs demandes fondées sur les dispositions des articles 678 et 679 du code civil, - Rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action fondée sur les troubles

D'EXERCICE DU DROIT CONCEDE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; LE REJETTE ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN, LEQUEL, CONTRAIREMENT A L'ALLEGATION DE DAME X..., N'EST PAS NOUVEAU : VU LES ARTICLES

450 du code de procédure civile

[B] [Y] [V] et Mme [O] [J] demande à la cour de : Vu les articles : 9 ; 671 ; 673 ; 675 à 680 ; 1303-1 et suivants ; 1353, du code civil Vu les articles L 421-3 ; L 480-13 ; R 421-15 ; R 431-2 du code

à l'article 1074-3 du code de procédure civile, le présent jugement sera ensuite notifié aux parties par le greffe par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Dit qu'en cas de retour au

plus amples ou contraires, DIT n’y avoir lieu à application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile et DÉBOUTE en conséquence Madame [C] [T] de sa demande indemnitaire formulée

relative à l’aide juridique, DIT qu’en vertu de l’article 678 du Code de procédure civile, la présente décision sera préalablement portée à la connaissance des représentants des parties par remise d’une

à l’aide juridique, DIT qu’en vertu de l’article 678 du Code de procédure civile, la présente décision sera préalablement portée à la connaissance des représentants des parties par remise d’une copie

a violé l'article 1382 du Code civil ; 3°) que les consorts I... n'invoquaient pas seulement une atteinte à leur droit de construire, mais une diminution de la qualité des constructions qu'ils pourraient

43 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, DIT qu’en vertu de l’article 678 du Code de procédure civile, la présente décision sera préalablement portée à la connaissance des