911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 13 septembre 2024, Vu l'absence d'observations écrites, en réponse, Sur ce, L'article 908 du

908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 18 Mars 2025, Vu l'absence d'observations écrites, en réponse, Sur ce, L'article 908 du

908 du code de procédure civile) (n°2025/ 38 , 1 page) Nous, Madame CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Madame CHANUT, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916

Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations

de greffier, Vu les articles 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 05 avril 2024, Vu l'absence d'observations écrites, Sur quoi,

911 du code de procédure civile, Vu la saisine d'office du conseiller de la mise en état du 17 décembre 2024, Attendu que conformément aux dispositions de l'article 911 du code de procédure civile

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Aurely ARNELL, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Aurely ARNELL, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de

INTIMÉE : Mme [B] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Angelo LAURICELLA, avocat au barreau de METZ Ordonnance contradictoire susceptible de déféré conformément à l'article

N° 2024/1319 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème Chambre civile- Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 23/03103 - N° Portalis

Vu l'article 911-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelante n'a pas procédé à ladite signification dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration

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908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°173 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État, Assistée de Madame Julie Rouet, greffier, Vu les articles 902 alinéa

908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°174 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État, Assistée de Madame Julie Rouet, greffier, Vu les articles 902 alinéa

908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°175 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État, Assistée de Madame Julie Rouet, greffier, Vu les articles 902 alinéa

908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°176 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État, Assistée de Madame Julie Rouet, greffier, Vu les articles 902 alinéa

908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°177 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État, Assistée de Madame Julie Rouet, greffier, Vu les articles 902 alinéa

908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°178 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État, Assistée de Madame Julie Rouet, greffier, Vu les articles 902 alinéa

908 et 911-1 du Code de procédure civile) OCME N°179 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État, Assistée de Madame Julie Rouet, greffier, Vu les articles 902 alinéa

908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 17 avril 2026 sur la caducité de la déclaration d'appel du 15 janvier 2026, faute pour les appelantes