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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.E.X.
679a94bbe9a46d1f5a766eeb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 11 octobre 2024, la SAS AULNOYDIS a été assignée à comparaître par M [S] [W] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Valenciennes par acte signifié à personne morale.
Source officielleGNAL SEC SOC : CAF
ES VIEUX CYPRES BAT C1 13013 MARSEILLE comparante en personnec/DEFENDERESSE
65b1634db9f94e984650cb53
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, la présente décision sera donc contradictoire.
Source officielleJEX
68642a9a0bb2f8a66ca6108c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Au visa de l’article 82-1 du code de procédure civile le tribunal judiciaire a transmis le dossier au juge de l’exécution. Vu les conclusions de M.
Source officielleProcédures orales
67993e88ca73a1c9dee8a25c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A l'audience de jugement du 15 novembre 2024, Monsieur [P] maintient sa demande en s’appuyant sur les dispositions des articles 133-6 et suivants du code monétaire et financier, sur l’article 2224 du code
Source officielle2ème chambre Cab4
661ec0e3a0f6350336350349
16 avril 2024
16 avril 2024
L 211-9 et L 211-13 du code des assurances, et en l’absence d’offre d’indemnisation dans les cinq mois du dépôt du rapport d’expertise, augmenté du délai de 20 jours prévu par l’article R211-44 du code
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad9569cdc6046d47f31241
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 25/11/2025, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911339036b39a0de81ab
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Motifs: Sur la recevabilité de l'appel: En application de l'article R211-3- 24 du code de l'organisation judiciaire, les pôles sociaux des tribunaux judiciaires rendent des jugements en dernier
Source officielle9ème Chambre JEX
66fc3c5b2416523b99596d71
1 octobre 2024
1 octobre 2024
706-11 du code de procédure pénale et de l’article L422-1 du code des assurances.
Source officiellePAC - JEX
69d02bf6cdc6046d4707a962
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur le fondement de l’article R211-11 du code des procédures civiles d'exécution, la SARL VILLA APHRO soutient qu’elle est à jour du règlement de ses loyers.
Source officiellePAC - JEX
69ced424cdc6046d47e7f601
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur le fondement de l’article R211-11 du code des procédures civiles d'exécution, Mme [N] [X] épouse [F] soutient que la SARL [Adresse 3] est à jour du règlement de ses loyers.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61626b8be62f7c490f224e5d
22 janvier 2014
22 janvier 2014
[A] et Mme [H] en démolition de la clôture édifiée en façade, sur le fondement des articles 544 et 545 du Code civil. Par exploit du 11 juin 2009, M. [A] et Mme [H] ont appelé en garantie M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304403_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
R.213-25 du code pénitentiaire ; * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions des articles R213-22 et R.213-23 du code pénitentiaire ; la prolongation du placement
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6a11367ecdc6046d47a61cc7
22 mai 2026
22 mai 2026
L'article R211-3-24 du code de l'organisation judiciaire entré en vigueur le 1er janvier 2020 et applicable aux instances introduites à compter de cette date (en vertu de l'article 40 du décret 2019-
Source officielle4e chambre civile
644229b4d2fa6fd0f8040365
20 avril 2023
20 avril 2023
Par acte du 11 avril 2018, M. [X] a assigné la société en référé-provision pour le remboursement de l'acompte de 31 500 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63d4ccfe92a57405de331762
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleService des référés
677d7e59b032d83cfd3e77a7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu les protestations et réserves formulées par le défendeur représenté ; Vu l’article 455 du code de procédure civile, Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime
Source officielleSection des Référés
67914faad4c7e89d7fe2c350
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l’article L 145-28 du même code, au maintien dans les lieux jusqu'au paiement de cette indemnité ; en outre, le maintien dans les lieux justifie, d'après l’article L 145-28 précité, le versement au propriétaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163920ec171f9a1fe14c668
14 octobre 2010
14 octobre 2010
Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 07-00557MN APPELANTE CPAM 95 - VAL D'OISE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocate au barreau de PARIS, toque : R295
Source officielleILLKIRCH JEX
6a0f7fc8cdc6046d477f3504
20 mai 2026
20 mai 2026
R211-11 du code des procédures civiles d’exécution ; Attendu que la demanderesse a fait assigner monsieur [D] le 22 septembre 2025, soit dans le mois qui a suivi le procès-verbal de dénonciation de
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616343ea88dc29ccde27f047
29 septembre 2011
29 septembre 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 29 Septembre 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01571
Source officiellePage 26 sur 77