L3222-5-1, L3211-12-1, et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.

L3222-5-1, L3211-12-1, et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.

L3222-5-1, L3211-12-1, et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.

Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 18 Mai 2026 à 11h47,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de

L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.

R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme Martine TRAPERO, avocat général, Informé le 16 octobre 2023 à 11h16, de la possibilité de faire connaître son avis,

L3211-1 et suivants et R3211-7 et suivants du code de la santé publique, VU l’hospitalisation complète de Madame [J] [K] [P] née le 12 juillet 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] en date du 16

MOTIFS SUR LA RECEVABILITE DE L'APPEL Les dispositions de l'article R3211-18 du code de la santé publique prévoient que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel

Conformément aux dispositions de l'article R3211-13 du code de la santé publique, le procureur de la République, M.

MOTIFS L'article R3211-18 du code la santé publique prévoit que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de la notification.

MOTIFS L'article R3211-18 du code la santé publique prévoit que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de la notification.

[F] [G] suite à un péril imminent en application des articles L 3211-1-II 2° et suivants du Code de la Santé Publique; Que depuis cette date, M.

R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 01 Octobre 2024 concernant l'affaire : M.

R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 07 Janvier 2025 concernant l'affaire : M.

prononçant l'hospitalisation en application de l'article 706-35 du code de procédure pénale, soit de toute décision prise par le juge en application du présent I ou des articles L 3211-12 ou L 3213-9-

de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme Anne BOUCHET, avocat général, Informé le 04/07/2023 à 11h39, de la possibilité de faire connaître son avis

([Localité 8]) NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 05 Août 2025 concernant

R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu la réadmission de monsieur [O] [Y], né le 5 avril 1990, en hospitalisation complète au centre de Charles Perrens par décision du Préfet