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8 740 résultats pour « association sportive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137243fcd58014677413e86

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de l'association Sportive Aviron Marne Joinville ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre

Source officielle

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CC

soc

6137228ccd580146773fe53f

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

tennis et éducateurs scolaires qui, au cours des années 1972 à 1976, avaient apporté, à titre accessoire et occasionnel, leur concours à la Ligue des Flandres de tennis pour enseigner la pratique de ce sport

Source officielle
CC

cr

613725b8cd5801467742007d

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

socle en béton dépassant le tapis de réception était nécessaire à l'installation de saut, ce socle supportant les poteaux latéraux retenant la barre de saut, que le tapis de réception de marque DYMA Sport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501351_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

disciplinaires applicables ainsi que le règlement intérieur de Mayotte, sans respecter les règles de la compétition et la sévérité adaptée à la gravité des manquements, en méconnaissance de la liberté d’association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

République Toulouse a requis l'ouverture d'une informationc/X des chefs des infractions dénoncées dans la plainte

6253c8a7bd3db21cbdd85e1c

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

international d'accueil à vocation culturelle et sociale à l'enseigne Centre pour l'UNESCO, a déposé plainte avec constitution de partie civile contre son ex-gérant pour abus de pouvoir en faveur d'une association

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007851868

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

d'autorisation seront fixées par décret" ; que le décret n° 73-364 du 12 mars 1973 dispose en son article 19 : "Peuvent être autorisés à acquérir et à détenir des armes des catégories 1 et 4 : 1° Les associations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310573_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par ailleurs, en application de l'article R.113-4 du code du sport, la délibération d'une collectivité territoriale attribuant une subvention à une association sportive affiliée à une Fédération française

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837365

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

être délivrée et dispose, en son article 19-2°, que peuvent être autorisées à acquérir et à détenir des armes de la 1ère ou de la 4ème catégorie les personnes âgées de 21 ans au moins, membres des associations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303723_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

prévaut de sa récente insertion professionnelle, de sa relation avec une compatriote, sans au demeurant justifier de son ancienneté au vu des seules pièces produites, de son inscription au sein d'une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205770_20221119

Administratif

19 novembre 2022

19 novembre 2022

acte de naissance aux Comores, des photocopies de son carnet de santé portant des mentions de consultation au centre hospitalier de Mayotte en 2016, 2019 et 2020 et une attestation de membre d'une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312625_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

part, si la requérante, qui était licenciée de la FFBoxe à divers titres depuis 2011 et qui, en dernier lieu, occupait notamment les postes de secrétaire général du bureau de la section boxe de l'association

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02645_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le 12 janvier 2020, l'équipe de football féminine de l'association sportive Mazères Uzos Rontignon (ASMUR) a reçu celle du club du Paris Saint-Germain dans le cadre des 16èmes de finale de la Coupe de

Source officielle
CA

3e Chambre A

60362755b497c48a7f8e6993

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

sportive du golf de Barbaroux, -condamne les époux [Z] à supprimer la canalisation d'évacuation des eaux pluviales qu'ils ont mise en place sur le terrain de l'association sportive du golf de Barbaroux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208113_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

d'activités qu'elle propose aux adhérents licenciés, pratiquants au sein du club associatif, loi 1901 à but non lucratif ; - dans le cadre de ses actions associatives, et au regard de son statut d'association

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007816777

Admin. suprême

18 janvier 1993

18 janvier 1993

Daniel V..., domicilié ès qualité audit siège, exploitant le centre de bowling Villeneuve-Loubet ; 81°) Association sportive Loi 1901, ASC AIR, dont le siège est 26 Victor à Paris (75996), agissant poursuites

Source officielle
CA

17e Chambre

6162d32e70d46c7f95e826c4

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT MIXTE DU 30 OCTOBRE 2012 N°2012/ YR/FP-D Rôle N° 11/14800 [L] [X] C/ ASSOCIATION SPORTIVE DE [Localité 6] FOOTBALL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215609_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Mme C se prévaut également de son investissement au sein d'une association sportive de la métropole nantaise et son implication en qualité de bénévole en faveur des réfugiés ukrainiens, ainsi qu'il ressort

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6316e4e9dd8d194f138d4d3d

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Confirme le jugement en ce qu'il a annulé les chefs de redressement n° 3 , réduction Fillon, paramètre smic horaire, n° 6, prise en charge par l'employeur de contraventions, n° 9, assiette forfaitaire, associations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00301

Cassation

13 février 2008

13 février 2008

articles L. 212-4-3 du code du travail et 1134 du code civil ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire au titre de la réduction d'horaire, l'arrêt retient que dans une association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86788

Appel

23 janvier 2003

23 janvier 2003

sur l'article 1384 alinéa 1 du Code civil suppose la démonstration d'une faute de l'auteur du dommage ou de l'existence d'un dommage anormal ou illégitime et que la responsabilité sans faute des associations

Source officielle