AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137243fcd58014677413e86
13 janvier 2004
13 janvier 2004
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de l'association Sportive Aviron Marne Joinville ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre
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soc
6137228ccd580146773fe53f
30 novembre 1995
30 novembre 1995
tennis et éducateurs scolaires qui, au cours des années 1972 à 1976, avaient apporté, à titre accessoire et occasionnel, leur concours à la Ligue des Flandres de tennis pour enseigner la pratique de ce sport
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