de Mme Z..., le président de la chambre d'accusation avait estimé sa ré-audition inutile et avait refusé de saisir la chambre d'accusation de cet appel, après avoir considéré que ce témoin avait déjà

avec le mis en examen et présenter ses observations, lesquelles ont été consignées ; que la procédure est en conséquence régulière ; "alors que la convocation de l'avocat, 5 jours au moins avant l'audition

R... a été amené à livrer aux enquêteurs des détails sur les conditions dans lesquelles il avait, à la demande de M.

A..., et que, d'autre part, le conseil de X... ait à deux reprises fait remarquer que cette audition n'avait pas eu lieu et qu'il la considérait comme essentielle à la défense, la Cour a méconnu les droits

cette personne, sans l'entendre ; qu'il n'y a pas lieu de distinguer entre la recherche d'une adresse ou la vérification de celle-ci ; que l'intéressée aurait pu déménager depuis mai 2000, date de son audition

sur toutes les parties du corps, lui a touché le zizi, lui introduisant même un doigt dans l'anus ; qu'il a ajouté que celui-ci lui faisait souvent des cadeaux et qu'il avait remarqué au domicile des livres

Y... s'est présentée à la gendarmerie de Boulay pour dénoncer les faits d'agressions sexuelles auxquels se serait livré un ami de la famille, R..

[L] [Z] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Charente-Maritime, en date du 25 septembre 2021, qui, pour tentative de meurtre, séquestration sans libération avant le septième jour

en instruisant avec parti pris, en privilégiant systématiquement l'accusation au détriment de la défense ; qu'en effet, des attestations délivrées par un témoin au mis en examen postérieurement à l'audition

Mme X... a pu décrire la véritable emprise développée par son oncle à son égard suite aux premiers faits dénoncés, mais également les épisodes de violences parfois extrêmes auxquels il s'est également livré

Etait produit, par ailleurs, en cours de procédure d'instruction, l'original du procès-verbal établi par ce dernier qui indiquait à l'occasion de son audition avoir dressé ce procès-verbal établi par ce

et demi, prenne seule l'initiative de le rejoindre dans les toilettes et de le contourner pour voir son sexe alors même que les déclarations de B... étaient circonstanciées, constantes et propres à livrer

Z... ; qu'une telle audition, dont la mise en oeuvre n'est prohibée par aucun texte, qui a été réalisée en présence des parties, ne peut constituer la prétendue irrégularité invoquée pour justifier le

salariés qu'il détache temporairement sur le territoire français pour l'accomplissement d'une prestation de service n'est pas exclusif de la recherche du délit de travail dissimulé auquel pourrait se livrer

l'obligation de prêter le serment des témoins lorsqu'ils exposent l'affaire devant la juridiction appelée à en connaître ; que, tel n'est pas le cas des inspecteurs et contrôleurs du travail dont l'audition

de celui-ci sur ces nouveaux faits et l'a placé en garde à vue ; Attendu que, pour rejeter la requête en nullité de cette audition et de la procédure subséquente, les juges énoncent que l'officier

Y...en qualité de témoin ; que cette audition avait été refusée par les premiers juges et qu'en cause d'appel, le prévenu avait sollicité à nouveau l'audition de ce témoin en sa qualité de directeur

documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre