, frais et commissions, -constater que la Caisse de Crédit Mutuel Les Trois Chênes ne rapporte pas la preuve de sa créance s'agissant du compte courant, -dire et juger que la Caisse de Crédit Mutuel

Sur ce, Attendu que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] REPUBLIQUE déclare se désister de son instance et de son action, Attendu que la SAS ELEA et M.

X..., titulaire d'un compte titres dans les livres de la Caisse de crédit mutuel de Dôle (la banque), a procédé depuis avril 1992 à des opérations boursières sur le marché à terme à règlement mensuel ;

La Caisse de Crédit Mutuel de Maurienne a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt précité.

[X], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la caisse de Crédit mutuel de Chalonnes Saint Georges sur Loire, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1994 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile), au profit de la Caisse de crédit mutuel Bartholdi, dont le siège est 2,

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de la Caisse de Crédit mutuel (CCM) de Maiche, dont le siège est ..., défenderesse

La Caisse de Crédit Mutuel de Roncq ne saurait encore tirer du fait que M.

APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265200009088012 Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'ORLÉANS BANNIER [...]

Suivant contrat du 14 juin 2007 la Caisse de Crédit Mutuel de Bastia a accordé à la SARL Plomberie Générale un concours financier de 15 000 euros à titre de facilité de caisse, utilisable en compte courant

de Crédit Mutuel [Localité 9] contre [C] [T] au titre du crédit renouvelable et utilisable par fractions dit Plan 4 n°00022814903 ; - condamné [C] [T] à payer à la société Caisse de Crédit Mutuel [Localité

du compte courant et de l'offre de prêt acceptée le 19 octobre 2016, - débouté la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL CHARENTON de ses demandes, - condamné la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL CHARENTON aux dépens.

Par acte du 30 janvier 2006, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL a fait assigner la Société CABINET DU DOCTEUR X...

DE CREDIT MUTUEL [Localité 12] [Localité 11] ; DEBOUTE la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 12] [Localité 11] d'une part ainsi que M.

DE CREDIT MUTUEL [Localité 11] [Localité 7] C/ [I] [O], [F] [S] [Y] épouse [O] PARTIES EN CAUSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 11] [Localité 7] RCS de BELFORT n° B 778 725 093 Sise

[Z] et autre Défendeur : Caisse de Crédit Mutuel de Scaër Requête n° : 725/22 Ordonnance : 90018 du 5 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Caisse de Crédit Mutuel

à manquer à ses devoirs et ajoute que les locaux donnés à bail sont désormais occupés par le crédit mutuel ; Attendu que la Caisse de Crédit Mutuel Villeneuve les Avignon rappelle les dispositions

Par conclusions d'audience déposées le 20 juin 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MONTPELLIER [Z] demande au Tribunal de commerce de Montpellier de : Vu les faits de la cause, les droits des parties, Vu

2ème Chambre ARRÊT N°21 N° RG 23/02885 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYL3 (Réf 1ère instance : 18/01181) (3) Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] C/ M.

Sur le rapport de Mme Coricon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse de Crédit mutuel Annecy Bonlieu les Fins et la caisse de Crédit mutuel Savoie