CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300762_20230818
18 août 2023
mettre en relation avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si les manquements constatés ont fait perdre à Mme C une chance
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301118_20230911
11 septembre 2023
l'établissement hospitalier pour un ptosis oculaire bilatéral elle a subi une 1ère intervention sur les deux paupières par deux internes en présence du médecin sans avoir été informée préalablement de ce changement
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2302493_20250304
4 mars 2025
B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa visite au centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne sur Mer, donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407912_20250619
19 juin 2025
un manquement reproché au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; 7°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2300699_20230308
8 mars 2023
B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502431_20251106
6 novembre 2025
tout état antérieur éventuel, de toute cause étrangère ainsi que de soins ayant pu être pratiqués par d’autres établissements ou par d’autres praticiens ; en pareil cas, dire s’il a fait perdre une chance
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2303027_20240507
7 mai 2024
A une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint ; donner son avis sur l'ampleur de la chance perdue par M.
DTA_2201207_20221003
3 octobre 2022
découleraient à l'exclusion de toute conséquence prévisible de la pathologie initiale, de tout état antérieur et de toute cause étrangère ; . dire si ce retard a pu être à l'origine d'une perte de chance
DTA_2202180_20230111
11 janvier 2023
un manquement reproché au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; 7°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme E une chance
DTA_2400390_20240813
13 août 2024
débours qui en découleraient à l'exclusion de toute conséquence prévisible de la pathologie initiale, de tout état antérieur et de toute cause étrangère ; - la recherche d'une éventuelle perte de chance
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402178_20250903
3 septembre 2025
normalement prévisibles de la pathologie, en cas d'erreur de diagnostic préciser si le diagnostic était difficile à établir et dans la négative déterminer si ce retard a été à l'origine d'une perte de chance
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502499_20250520
20 mai 2025
risque en les refusant si elle en avait connu tous les dangers (pourcentage) ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
DTA_2502651_20251215
15 décembre 2025
pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure. 6°) de donner leur avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B... une chance
DTA_2503361_20251231
31 décembre 2025
D... une chance sérieuse de guérison suite aux soins qu’il a reçus au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; de donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2502043_20251017
17 octobre 2025
conséquences ; Dans l’hypothèse d’un retard de diagnostic, préciser si celui-ci était difficile à établir ; déterminer, le cas échéant, si le retard de diagnostic a été à l’origine de la perte de chance
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504228_20260317
17 mars 2026
la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A... une chance
DTA_2504485_20251010
10 octobre 2025
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A... une chance
DTA_2500801_20250912
12 septembre 2025
B une chance sérieuse de guérison suite aux soins qu'il a reçus au Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
DTA_2301045_20230904
4 septembre 2023
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance
DTA_2302913_20231116
16 novembre 2023
un manquement reproché au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; 6°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
Page 26 sur 153