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3 057 résultats pour « chances de guerison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300762_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

mettre en relation avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si les manquements constatés ont fait perdre à Mme C une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301118_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

l'établissement hospitalier pour un ptosis oculaire bilatéral elle a subi une 1ère intervention sur les deux paupières par deux internes en présence du médecin sans avoir été informée préalablement de ce changement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302493_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa visite au centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne sur Mer, donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407912_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

un manquement reproché au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; 7°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300699_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502431_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

tout état antérieur éventuel, de toute cause étrangère ainsi que de soins ayant pu être pratiqués par d’autres établissements ou par d’autres praticiens ; en pareil cas, dire s’il a fait perdre une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303027_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

A une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint ; donner son avis sur l'ampleur de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201207_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

découleraient à l'exclusion de toute conséquence prévisible de la pathologie initiale, de tout état antérieur et de toute cause étrangère ; . dire si ce retard a pu être à l'origine d'une perte de chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202180_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

un manquement reproché au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; 7°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme E une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400390_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

débours qui en découleraient à l'exclusion de toute conséquence prévisible de la pathologie initiale, de tout état antérieur et de toute cause étrangère ; - la recherche d'une éventuelle perte de chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402178_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

normalement prévisibles de la pathologie, en cas d'erreur de diagnostic préciser si le diagnostic était difficile à établir et dans la négative déterminer si ce retard a été à l'origine d'une perte de chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502499_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

risque en les refusant si elle en avait connu tous les dangers (pourcentage) ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502651_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure. 6°) de donner leur avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B... une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503361_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

D... une chance sérieuse de guérison suite aux soins qu’il a reçus au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; de donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502043_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

conséquences ; Dans l’hypothèse d’un retard de diagnostic, préciser si celui-ci était difficile à établir ; déterminer, le cas échéant, si le retard de diagnostic a été à l’origine de la perte de chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2504228_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A... une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504485_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A... une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500801_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B une chance sérieuse de guérison suite aux soins qu'il a reçus au Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301045_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302913_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

un manquement reproché au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; 6°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle

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