explicative versée au dossier de l'enquête, qui a eu lieu du 3 avril au 27 avril 1979, sur le projet d'aménagement du virage susindiqué fait état de la nécessité d'améliorer les conditions de la circulation

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1992, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers

- sa pièce n° 7 : il s'agit d'un ensemble d'arrêtés pris par la préfecture de la Vienne et qui tous sont relatifs à la réglementation de la circulation routière de l'autoroute A10 durant les travaux

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 janvier 2003, qui, pour utilisation d'appareil destiné à déceler ou à perturber les instruments de police routière

  la Cour   »,   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans cette affaire et la violation constatée en raison de l’ineffectivité de l'enquête sur l'accident mortel de circulation

Madame [B] [V] conteste avoir été asthénique ou avoir eu des hallucinations lors de l'accident de la circulation routière. Elle était en état de choc lors de l'accident.

DIMENSIONS DU PROJET PRESENTE, DU PARTI ARCHITECTURAL RETENU ET DE LA DIFFICULTE DE CONCILIER UN AMENAGEMENT PAYSAGER EN BORDURE DE LA ROUTE NATIONALE AVEC LES CONTRAINTES LIEES A LA SECURITE DE LA CIRCULATION

indiqua qu’il avait appris par un article paru dans un quotidien zurichois le 28 mai 1998, qu’à l’époque des débats devant la cour d’assises, une procédure pour infractions à la législation sur la circulation

En vertu de la disposition pertinente de la loi sur la circulation routière, cette infraction était passible d’«   une amende de 726 euros maximum [et], en cas de   non-paiement de l’amende (

que la Cour d'appel a déclaré que plusieurs véhicules étaient impliqués au sens de l'article 4 de la convention de La Haye en date du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation

A a été entendu dans le cadre d'une enquête préliminaire, concernant plusieurs infractions aux règles de la circulation routière, et notamment pour le délit de complicité d'exercice de l'activité de transporteur

L'intercom ne pouvait ainsi pas ignorer l'existence d'un risque pour la circulation routière. La communauté de communes fait valoir que ce phénomène impose aux usagers un surcroît de vigilance.

code de la route ; - il édicte une mesure disproportionnée en ce qu'elle porte gravement atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie ; - cette mesure est inadaptée aux exigences de la circulation

tribunal administratif de Rouen ; Considérant que le détournement de pouvoir allégué n'est pas établi ; que la circonstance que l'arrêté attaqué aurait également pour effet d'améliorer la sécurité de la circulation

présent code ; / b) infractions d'homicide ou blessures involontaires commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule automobile terrestre à moteur ; / c) contraventions en matière de police de la circulation

d'une canalisation de gaz basse pression, propriété de GAZ DE FRANCE, à la hauteur du n° 38 de cette avenue ; que cette fissuration est essentiellement imputable aux surcharges et vibrations de la circulation

A à une peine d'emprisonnement de deux ans pour violation des règles de sécurité de la circulation routière ; que ces autorités n'avaient pas à produire, en vertu de ces stipulations, seules applicables

Mme A..., adjointe au chef du bureau de la circulation routière, cheffe du pôle droits à conduire, qui a signé l’arrêté attaqué, bénéficiait à cet effet d'une délégation de signature accordée par un arrêté

Mme C, cheffe du bureau de la circulation routière, qui a signé l'arrêté attaqué, bénéficiait à cet effet d'une délégation de signature accordée par un arrêté du préfet de police du 3 septembre 2024, régulièrement

Mme C, cheffe du bureau de la circulation routière, qui a signé l'arrêté attaqué, bénéficiait à cet effet d'une délégation de signature accordée par un arrêté du préfet de police du 3 septembre 2024, régulièrement