B... = 21 000 euros * M. C... = 22 000 euros * M. D... = 34 000 euros * M. E...= 22 000 euros * M.

[A] [B] a été engagé par le GIE [1] (ci-après le GIE) par un contrat de travail à durée indéterminée du 21 juillet 2008 en qualité de contrôleur de gestion, coefficient 115, position 2, catégorie cadre

    Les 11 janvier 1993 et 17 janvier 1994, neuf des requérants (MM.

[T] a été engagé à compter du 10 mars 2005 par la société CGSI par contrat de travail à durée déterminée pour une période de trois mois en qualité de directeur technique, coefficient 170 position 3.1 ;

178, 190 et 225 - les agents de maîtrise et techniciens sont classés au groupe IV avec les coefficients suivants : 225, 235, 250, 275, 300, 325 et 360, que le salarié était classé au groupe III coefficient

subsidiaire, ordonne une expertise, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

société Arkema, à laquelle il reprochait une violation de dispositions conventionnelles relatives au temps de pause, il en a été débouté par un arrêt rendu le 3 mars 2004, après la clôture des débats du 21

Elle occupait la fonction de documentaliste, statut cadre, coefficient 170 selon la classification établie par la convention collective nationale dite SYNTEC.

le tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

Il a été promu chef de centre par avenant en date du 1er janvier 2007, coefficient 170, statut cadre, moyennant une rémunération brute de 2. 250 € outre le paiement d'une prime mensuelle fixe de 750 €

Et il souligne que les dispositions de l'article L.214-172 du code monétaire et financier ont été modifiées, non seulement par la loi Pacte visée par l'appelant mais auparavant par l'ordonnance no 2017

215

Cet accord avait pour objet d'une part, dans ses articles 1 et 2 , de porter son coefficient hiérarchique à 270, position 3.3 de la convention collective dite Syntec alors qu'il avait été embauché au coefficient

DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné une bailleresse (la société CORA) à régler à une preneuse (la société KEY WEST) une indemnité d'éviction de seulement 175

Puis, il a été engagé par contrat à durée indéterminée en date du 4 mai 2020 en qualité d'opérateur d'atelier, niveau III, coefficient 215.

juillet 1997, statut cadre, position 2.1 coefficient 110 de la convention collective dite Syntec, M.

coefficient 190.

L... à payer à Madame H... une indemnité d"éviction de 57 170 € ainsi que des indemnités accessoires de 11 910 €, Fixé à 7 214 € le montant de l'indemnité d'occupation due par Madame H... à compter du