qu'elle a interjeté du jugement n° 0601953 du 14 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés, de contribution

déchargée des pénalités pour mauvaise foi au titre de l'année 1995, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des contributions

suivante : La société MMA Vie Assurances Mutuelles a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des contributions

suivante : La société Europinvestissement a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en premier lieu, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution

suivantes : 1° Sous le n° 365850 : La société Peugeot a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions

venant aux droits et obligations de la société Cairnbulg Rognac, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution

venant aux droits et obligations de la société Cairnbulg Creil, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution

à l'annulation du jugement du 26 février 2010 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions

Bricolage Investissement France a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer, à hauteur de la somme de 633 352 euros, la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et des contributions

LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure La SA Gécina a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution

SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure La SARL Harmony a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions

la procédure suivante : La société Ubisoft Entertainment a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution

contre le directeur régional des finances publiques de la région Grand-Est et du département du Bas-Rhin et doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de contribution

préjudicielle suivante, conformément à l'article 267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne : " Des prélèvements fiscaux sur les revenus du patrimoine et produits de placement, tels que les contributions

requête tendant à l'annulation du jugement n° 0501625 du tribunal administratif de Bordeaux du 23 avril 2009 rejetant sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution

Vu la procédure suivante : La société Il Castello a demandé au tribunal administratif de Versailles la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contributions additionnelles

sociale généralisée (CSG), de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie (CASA) auxquelles il a été assujetti au titre des

additionnelle au prélèvement social mentionné à l'article L. 245-14 du code de la sécurité sociale et une contribution additionnelle au prélèvement social mentionné à l'article L. 245-15 du même code.