sur le défaut de diligence de l'administration : L'administration justifie avoir saisi les autorités consulaires algériennes dès le placement en rétention de l'intéressé et avoir effectué des relances

- Sur le défaut de diligences de l'administration : M.

réalisées par l'administration ; 1° ALORS QUE tout jugement doit être motivé ; qu'à l'appui de son appel de l'ordonnance de maintien en rétention et du moyen tiré du défaut de diligence de l'administration

Y... préalablement à l'instance initiale contre Mme Z..., quand ce défaut de diligences ne résultait pas d'une abstention mais d'une impossibilité de retrouver M.

sur le défaut de diligence de l'administration : Contrairement à ce que soutient X. se disant [Z] [O], l'administration a non seulement saisi les autorités consulaires d'une demande de délivrance d'un

sur le défaut de diligence de l'administration : Contrairement à ce que soutient X. se disant [B] [X], l'administration a non seulement saisi les autorités consulaires d'une demande de délivrance d'un

l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : -IRREGULARITE DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION : - Erreur manifeste d'appréciation et l'assignation à résidence - Défaut

les fichiers ; - une notification tardive des droits en retenue ; - un défaut de diligences ; - un non-respect des droits de la défense.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes des articles 381 et suivants du Code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

21mai 2024 en vue de la mise en cause du mandataire liquidateur de la Sas Orcom, Vu l'absence d'appel en cause et d'explications, Vu l'article 376 alinéa 2 du code de procédure civile, Le défaut

- sur le moyen tiré du défaut de diligences de l'administration, L'absence d'obtention d'un vol n'est pas de nature à caractériser un manquement de l' administration à son obligation de diligences

Devant le premier juge, M. [J] a soulevé le moyen d'absence de diligence de l'administration.

procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : -IRREGULARITE DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION : - Défaut

Au soutien de sa déclaration d'appel ,M [Z] [S] soulève le moyen tiré du défaut de diligences de l' administration, en l'absence de justificatif d'une saisine des autorités consulaires dans les plus brefs

comptes, qu'il n'a saisi le conseil de prud'hommes que près de deux ans après l'exigibilité de son salaire, qu'il ne justifie d'aucune lettre de réclamation à son employeur et ne s'explique pas sur son défaut

Attendu qu'à défaut de diligences des parties dans la conduite de l'instance, il y a lieu de faire application de l'article 381 du Code de procédure civile et de radier l'affaire du rang des affaires en

Est également invoqué un défaut de diligences en ce que l'existence d'un passeport expiré ne permet pas de retenir une demande de routing comme une diligence efficiente.

Mme [E] ne soutenant pas son dossier, il convient, vu l'article 381 du code de procédure civile, de sanctionner ce défaut de diligences par la radiation.

S'agissant de l'exception tirée du défaut de diligences de l'autorité administrative soulevé en procédure d'appel, elle est irrecevable comme non soulevée in lime litis en première instance.

intérêts équivalents aux sommes qui lui sont réclamées par le Crédit Agricole au titre de son engagement de caution et de l'avoir conséquence déchargé de cet engagement ; 1°/ Alors que pour dire qu'un défaut