de huit jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, dans l’attente, une attestation de prolongation d’instruction l’autorisant à travailler dans les quarante-huit

à ce même préfet de réexaminer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de la même date et sous astreinte de 150 euros

; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou d’enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit

; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou d’enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit

; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou d’enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit

tant qu’il porte obligation de quitter le territoire français ; 3°) d’enjoindre au préfet de Mayotte de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai

de huit jours à compter à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours

de trois mois à compter de la décision à intervenir et, à titre subsidiaire, d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit

dans un délai de trente jours à compter de la décision à intervenir et de lui délivrer dans l'attente dans un délai de huit jours un récépissé valant autorisation de séjour avec autorisation de travail

du Nord a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale » l’autorisant à travailler, dans un délai

de deux mois à compter de la notification du jugement avec remise dans un délai de huit jours d'une autorisation provisoire au séjour avec droit au travail ; - à titre subsidiaire, de lui délivrer une

Par un courrier du 16 octobre 2024, le greffe du tribunal a invité le requérant à régulariser sa requête, dans un délai de huit jours, en produisant la décision attaquée et l'a informé qu'à défaut de régularisation

de 2 mois à compter du jugement et dans l’attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, l'autorisant à travailler, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement

d’un mois à compter du jugement et, dans l’attente, de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction l’autorisant à travailler et à se déplacer dans un délai de huit jours suivant la notification

de deux mois à compter du jugement et, dans l’attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans un délai de huit jours suivant la notification du jugement,

, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement " ; 3°) " à titre encore subsidiaire, de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 4°) d’enjoindre, à titre subsidiaire, au préfet territorialement compétent de

représentée par Me Aboudahab, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui communiquer, dans un délai

A B, représenté par Me Lantheaume, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à l'exécution du jugement n° 2100583 du 15 mars 2022 dans un délai de huit jours sous astreinte de 500

demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer, dans le délai