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3 223 résultats pour « dernier alinéa, seconde phrase, dernière proposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.A

6253c9fdbd3db21cbdd89c11

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

ni ne soutient que la société Corhofi se serait immiscée d'une quelconque façon dans ce choix ; Qu'en ce qui concerne le dernier contrat, il résulte des propres écritures de l'appelante qu'elle a décidé

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fba048616ed0f8cd5144

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Cette déclaration seconde d'appel a donné lieu à l'instance n° RG-22/01575.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0208JUD007721701

Admin. suprême

8 février 2007

8 février 2007

Selon l'article 51 du code de procédure civile, l'intervention volontaire dans l'intérêt de l'une des parties initiales peut avoir lieu «   même devant la juridiction statuant en dernier ressort &

Source officielle
CA

21e chambre

5fd984ba6d00ae743f490d8c

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Une médiation a été proposée, en vain, aux parties.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e1959b53b0c2f5373ebd

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[D], en revanche, ce dernier invoque une exception d'inexécution par la société Atelier Urbain de ses obligations contractuelles pour contester le montant de la facture du 2 août 2019. 10- Selon les

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2200366_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

du I, à la seconde phrase du onzième alinéa du I et au II de l'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale. () / Aucune amende ne peut être prononcée à raison de faits remontant à plus de deux ans

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2202025_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

du I, à la seconde phrase du onzième alinéa du I et au II de l'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale. () / Aucune amende ne peut être prononcée à raison de faits remontant à plus de deux ans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302371_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

E a également reçu une proposition de rectification le même jour concluant à l'existence d'une activité illicite caractérisée par des détournements de fonds au préjudice de Mme G, une dernière proposition

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67134be6208351cec6586571

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

selon la solution utilisée », ce qu'elle ne pouvait ignorer dès la proposition du présent contrat.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203646_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

L'activité occulte est réputée exercée lorsque le contribuable ou la personne morale mentionnée à la première phrase du présent alinéa n'a pas déposé dans le délai légal les déclarations qu'il était tenu

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032809c358b2cb48559391f

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

été ouverte concernant M [T] [J], dirigeant des sociétés LYNX FINANCES GROUP et LYNX INDUSTRIE, partenaires de la société DTD et mettant en cause, une fraude sophistiquée impliquant non seulement ce dernier

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6312ee992e6a8e4f13ca603b

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Dans le dernier état de ses conclusions récapitulatives déposées par voie électronique le 07 avril 2022, l'appelante demande à la cour de : Vu le jugement prononcé par le juge aux affaires familiales

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104764_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A l'issue d'une phase contradictoire, la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis a adressé le 4 octobre 2018 à la société requérante une injonction de mettre en

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2dba942a604f5e9364b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu les dernières conclusions de l'EURL Christian Gaillac remises au greffe le 23 janvier 2023 ; Vu les dernières conclusions de Monsieur [U] [O] et Madame [L] [R] épouse [O] remises au greffe le 1er

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e140

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

une urne scellée du bureau 21 qui aurait été trafiquée pour favoriser l'élection d'un candidat de son Parti et que, dès lors, les propos incriminés, et plus particulièrement le membre de phrase "avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01069

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Selon M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 1

67ec54e1dd062d9f810e901c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il appartient à l'assureur d'établir la mauvaise foi de l'assuré en rapportant la preuve de ce que ce dernier a eu l'intention de le tromper par une déclaration irrégulière sur le risque que l'assureur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310339

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

[S] et la SCCV [Personne géo-morale 1], d'une part, et les sociétés du groupe François 1er et leurs dirigeants, Messieurs [D], [K] et [O], d'autre part, de sorte que ces derniers avaient pu,

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104372_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Pendant cette suspension, l'agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit. / La dernière phrase du deuxième alinéa du présent III est d'ordre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

697af7c1cdc6046d470f5d6c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vous avez par ailleurs réitéré cette même remarque à l'occasion d'une seconde réunion s'étant déroulée le 27 septembre 2021, lorsque [T] [L] proposait que chacun prenne ses notes, proposition que vous

Source officielle

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