Codes de loi français

Article ANNEXE II a

Description des activités et tâches professionnelles 2.2.

Article Annexe II bis

. - Description des activités de conservation Fournir un descriptif succinct de l'activité de conservation : Sous-section B2. - Distribution Fournir une description de l'organisation mise en place pour assurer la distribution de tissus, de leurs dérivés

Article Annexe II

Matières ou objets transportés, flux, description des colis envisagés ; 3. Organisation générale de l'expéditeur pour les envois postaux de matières radioactives ; 4. Bureau(x) de dépôt sollicité(s) ; 5. Principaux destinataires ; 6.

LEGIARTI000043056860

Description de l'organisation du contrôle interne des dispositifs de LCB-FT et de gel des avoirs au sein du groupe - effectifs et/ou ETP (au 31/12 de l'année N-1) en charge des contrôles permanents de 2nd niveau des activités LCB-FT /gel des avoirs des

Article Annexe I

LE PLAN CONTENU DU MANUEL L'objet de la formation Description générale de l'objet de la formation que l'organisme est habilité à dispenser en vertu des conditions de son agrément.

Article Annexe II

Ce dossier contient au moins les informations suivantes : b) Le domaine d'application : les variétés de fibres d'amiante et matrices couvertes par la méthode ; c) La description de la gestion des couches des matériaux et produits ; d) La quantité minimale

Article 11

-La méthode de description des pressions anthropiques s'exerçant sur les sites du réseau de référence pérenne pour les cours d'eau est définie selon la méthodologie décrite à l'annexe XIV au présent arrêté. III.

Article Annexe

-Description du dispositif Le panneau dynamique d'affichage de la disponibilité de places de stationnement des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes déroge au premier alinéa de l'article

Article 2

. - au sein de la colonne Description des marchandises : une dénomination précise qui doit permettre, à elle seule, l'identification des marchandises achetées ; Le cadre C fait également apparaître après la dernière ligne de marchandises : - la date d'émission

Article 5

Cette demande comporte notamment une description détaillée du projet de réinsertion du candidat.

Article Annexe II

Motivations pour se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant d'administration Description limitée à trois pages manuscrites des acquis de l'expérience, des atouts du candidat et des motivations pour se présenter à l'examen

LEGIARTI000034846503

-Description du dispositif expérimental 1° Signalisation horizontale b) L'utilisation de la couleur jaune pour la signalisation horizontale déroge aux articles 113-1,121 et au B de l'article 122 de l'instruction interministérielle sur la signalisation

LEGIARTI000024402926

Le candidat présentera les éléments qui constituent, selon lui, les acquis de son expérience professionnelle et ses atouts au regard des connaissances, compétences et aptitudes recherchées (la description sera limitée à deux pages dactylographiées).

Article R1333-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 12

d'un dossier comportant : 1° S'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénom, fonctions et coordonnées ; 2° S'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique et l'adresse de son siège social ; 3° Une description

Article D343-25-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 21

Les aides mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article D. 343-25-1 sont octroyées aux jeunes agriculteurs au sens de l'article D. 614-2 qui présentent un plan d'entreprise d'une durée de cinq ans comprenant notamment une description du projet, des données

Article R522-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 84

des conditions de travail prennent en compte les risques inhérents aux opérations archéologiques ; 5° La présentation des moyens techniques et opérationnels dont dispose le service pour réaliser des opérations d'archéologie préventive ; 6° La description

Article D172-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 80

-Le schéma régional de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers, mentionné au 3° de l'article L. 122-2, comprend pour chaque région naturelle ou groupe de régions naturelles : " 1° L'étude des aptitudes forestières, la description des types

Article D212-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 81

régionale : 1° L'indication de la nature des coupes ; 2° Une appréciation de l'importance et du type des prélèvements proposés ; 3° Des indications sur la durée de rotation prévue entre deux coupes, l'âge et le diamètre d'exploitabilité ; 4° La description

Article D355-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 95

Les insignes correspondant à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme répondent à la description suivante : 1° L'avers est une fleur à cinq pétales marqués de raies blanches pour rappeler la couleur du ruban et chargée de cinq

Article D308

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 48

Cette offre contient une description des prestations liées à l'accès aux infrastructures de réseaux ainsi que des modalités, conditions et prix qui y sont associés.