s'agit d'une personne physique, ses nom, prénoms et domicile et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la demande ; 2° La description

Article L261-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 77

Code de la construction et de l'habitation

Le contrat doit être conclu par acte authentique et préciser : a) La description de l'immeuble ou de la partie d'immeuble vendu ; b) Son prix et les modalités de paiement de celui-ci ; c) Le délai de livraison ; d) Lorsqu'il revêt la forme prévue

Article R5121-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 79

Code de la santé publique

spécialité dans l'Etat de provenance, en poids, en volume ou en nombre d'unités de prise, ainsi que la dénomination au sens de l'article R. 5121-1 et le contenu du conditionnement de la spécialité telle qu'elle sera commercialisée en France ; c) La description

Article 21

—

A défaut le rapport est transmis dans les 3 mois qui suivent la fin d'une année calendaire. 2.2 Pour les organismes de contrôle agréés mentionnés au paragraphe 1 de l'article 20, ce rapport comporte notamment : -une brève description des activités sous

Article ANNEXE II a

—

Description des activités et tâches professionnelles 2.2.

Article Annexe II bis

—

. - Description des activités de conservation Fournir un descriptif succinct de l'activité de conservation : Sous-section B2. - Distribution Fournir une description de l'organisation mise en place pour assurer la distribution de tissus, de leurs dérivés

Article Annexe II

—

Matières ou objets transportés, flux, description des colis envisagés ; 3. Organisation générale de l'expéditeur pour les envois postaux de matières radioactives ; 4. Bureau(x) de dépôt sollicité(s) ; 5. Principaux destinataires ; 6.

LEGIARTI000043056860

—

Description de l'organisation du contrôle interne des dispositifs de LCB-FT et de gel des avoirs au sein du groupe - effectifs et/ou ETP (au 31/12 de l'année N-1) en charge des contrôles permanents de 2nd niveau des activités LCB-FT /gel des avoirs des

Article Annexe I

—

LE PLAN CONTENU DU MANUEL L'objet de la formation Description générale de l'objet de la formation que l'organisme est habilité à dispenser en vertu des conditions de son agrément.

Article Annexe II

—

Ce dossier contient au moins les informations suivantes : b) Le domaine d'application : les variétés de fibres d'amiante et matrices couvertes par la méthode ; c) La description de la gestion des couches des matériaux et produits ; d) La quantité minimale

Article 11

—

-La méthode de description des pressions anthropiques s'exerçant sur les sites du réseau de référence pérenne pour les cours d'eau est définie selon la méthodologie décrite à l'annexe XIV au présent arrêté. III.

Article Annexe

—

-Description du dispositif Le panneau dynamique d'affichage de la disponibilité de places de stationnement des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes déroge au premier alinéa de l'article

Article 2

—

. - au sein de la colonne Description des marchandises : une dénomination précise qui doit permettre, à elle seule, l'identification des marchandises achetées ; Le cadre C fait également apparaître après la dernière ligne de marchandises : - la date d'émission

Article 5

—

Cette demande comporte notamment une description détaillée du projet de réinsertion du candidat.

Article Annexe II

—

Motivations pour se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant d'administration Description limitée à trois pages manuscrites des acquis de l'expérience, des atouts du candidat et des motivations pour se présenter à l'examen

LEGIARTI000034846503

—

-Description du dispositif expérimental 1° Signalisation horizontale b) L'utilisation de la couleur jaune pour la signalisation horizontale déroge aux articles 113-1,121 et au B de l'article 122 de l'instruction interministérielle sur la signalisation

LEGIARTI000024402926

—

Le candidat présentera les éléments qui constituent, selon lui, les acquis de son expérience professionnelle et ses atouts au regard des connaissances, compétences et aptitudes recherchées (la description sera limitée à deux pages dactylographiées).

Article R1333-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 12

Code de la santé publique

d'un dossier comportant : 1° S'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénom, fonctions et coordonnées ; 2° S'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique et l'adresse de son siège social ; 3° Une description

Article D343-25-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 21

Code rural (nouveau)

Les aides mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article D. 343-25-1 sont octroyées aux jeunes agriculteurs au sens de l'article D. 614-2 qui présentent un plan d'entreprise d'une durée de cinq ans comprenant notamment une description du projet, des données

Article R522-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 84

Code du patrimoine

des conditions de travail prennent en compte les risques inhérents aux opérations archéologiques ; 5° La présentation des moyens techniques et opérationnels dont dispose le service pour réaliser des opérations d'archéologie préventive ; 6° La description

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