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34 066 résultats pour « directeur general adjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2403955_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A titre liminaire, la décision du 10 juin 2024 par laquelle le directeur général adjoint de l'Office français de l'intégration et de l'immigration a rejeté le recours administratif préalable obligatoire

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322824_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

général adjoint de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a confirmé la décision du 5 juillet 2023 du directeur territorial de l'OFII à Paris lui refusant le bénéfice des conditions

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023218774

Admin. suprême

10 décembre 2010

10 décembre 2010

A ; Considérant que l'article 80 duodecies du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige, dispose : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00888

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

X... a été engagé le 1er mars 2006 par l'association des parents d'enfants inadaptés de l'Aube en qualité de directeur général adjoint chargé du travail adapté ; qu'il a été licencié le 29 novembre 2010

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310892_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 22 juin 2023 par laquelle le directeur

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462340.20220427

Admin. suprême

27 avril 2022

27 avril 2022

demandé au tribunal administratif de Limoges, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 11 janvier 2022 par laquelle la directrice

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503235_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Par lettre du 30 juin 2025, la directrice générale adjointe des ressources humaines du département de la Seine-Maritime a mis en demeure Mme B A de reprendre ses fonctions de secrétaire de direction à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500487_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2024 par laquelle la directrice générale adjointe du centre national de la fonction publique territoriale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208369_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B A, représenté par Me Aldeguer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle la directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300446_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, la directrice générale adjointe du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304728_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le courrier en date du 21 juillet 2023 par lequel le directeur général adjoint des services de la Ville de Cannes a informé Mme A qu'aucune vacation pour la prévention et le dépistage bucco-dentaire ne

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10792

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Un organigramme daté du 30 avril 2004 le rattache au directeur général adjoint M. Q..., lequel est au même niveau que M. P..., devenu directeur général adjoint opérationnel.

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TA

Magistrat M. FAY

DTA_2201375_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, Mme B D doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision en date du 3 janvier 2022 par laquelle la directrice

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TA

Juge social

DTA_2404334_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle la directrice générale adjointe chargée du développement social du conseil départemental de Lot-et-Garonne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106553_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

et Mme F, directrice générale adjointe engagement et vie de la cité, supérieure hiérarchique directe de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00231

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[T], directeur général adjoint de la CRCAM PCA, a consenti, le 1er septembre 2005, à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02410_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La circonstance que l'entretien professionnel pour l'année 2016 a été effectué par le directeur général adjoint récemment affecté dans la collectivité est en soi étrangère aux agissements visés par les

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CC

soc

6079b2109ba5988459c557af

Cassation

19 juin 1974

19 juin 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QUE SOULIER, DIRECTEUR ADJOINT DE LA SOCIETE DES MOTEURS ELECTRIQUES JM LEGENDRE A ETE DESIGNE COMME DELEGUE SYNDICAL

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TA

4ème Chambre

DTA_2012164_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le 20 décembre 2019, le directeur général adjoint du travail a transmis, dans le cadre d'un rappel de règles de procédure adressé au directeurs régionaux du travail, un courrier à l'attention de la requérante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89de9

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Dans la lettre datée du 30 juillet 2004 le directeur général adjoint écrit à la salariée : «...

Source officielle