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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1006DEC005825608
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Le règlement des forces armées turques sur l’aptitude au service militaire du point de vue de la santé ( TSK Sağlık Yeteneği Yönetmeliği ; règlement n o 86/11092 du 24 novembre
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401797_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un courrier du 29 septembre 2023, la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Landes a informé l'intéressée que son dossier avait été enregistré complet le 18 septembre 2023
Source officielle3ème chambre
DTA_2208802_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
a fait réaliser rue Bovagne ; 2°) de mettre à la charge in solidum de ces mêmes sociétés ou, à titre subsidiaire, de la seule société Sol Etude et sous déduction de la provision versée la somme de 86
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01310_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un courriel du 1er février 2016, adressé sur la messagerie de la direction départementale des finances publiques de la Guadeloupe, M.
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf805d6f7f678d49326
4 juillet 2024
4 juillet 2024
potable, et la protection de l'environnement; l'eau doit être considérée comme une ressource essentielle de contrôle et de prestations facultatives telles que l'entretien, la vidange ou les travaux ; la directive
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0531JUD001894905
31 mai 2011
31 mai 2011
Ces parcelles furent réparties entre les membres de la coopérative et la Direction générale des titres et du cadastre délivra les titres de propriété aux requérants. 7.
Source officielle1ère Chambre
6684eabda0de54ff609f7c72
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de 7 534,59 euros avec intérêts au taux légal à compter de la signification de la présente décision ; Vu l'article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifié par l'article 114 de la loi n° 98-657
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02207_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le directeur régional des finances publiques d’Occitanie a présenté des observations le 21 octobre 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001125_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Article 3 : Les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 42 248, 86 euros (quarante-deux mille deux cent quarante-huit euros et quatre-vingt-six centimes) toutes taxes comprises sont mis à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00348_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de 50 kilomètres ; or l'activité de la société Autocars Telleschi porte pour l'essentiel sur du transport urbain et périurbain et les lignes de bus L57, L240 et L230, ainsi que les lignes n° 11 et n° 86
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
602d26f554b3463def007b10
16 février 2021
16 février 2021
prise en la personne de son gérant immatriculée au RCS de Paris sous le n° 520 656 570 ayant son siège social [Adresse 1] SOCIÉTÉ NOVAXIA S.A.S .
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301296_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
mesure où elle revêt un caractère absolu en tant qu'elle est étroitement liée au respect de la dignité humaine visée à l'article 1er de celle-ci (CJUE, 5 avril 2016, Aranyosi et Caldararu, C-404/15 et C-659
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc4e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[S] le directeur général.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100309
19 mars 2014
19 mars 2014
acquis par l'appelant et ne donne qu'une valeur très approximative (il valorise ainsi les parts de la SCI Eagle détenues par l'appelant à 390. 000 ¿ pour un immeuble dont le crédit-bail est évalué à 650
Source officielle7ème Chambre
DTA_1707222_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B sollicite le remboursement de son reste à charge au titre de l'achat de ses prothèses-orthèses pour un montant de 650 euros G an.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0da7c25a97f0381f4e8e
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Adresse 2] [Localité 2] DGCCRF télédoc 252, agissant en vertu de l'article L 442-6 III du code de commerce représenté conformément aux dispositions de l'article R 470-1-1 du code de commerce, par le directeur
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0218JUD007687411
18 février 2016
18 février 2016
The applicant’s representatives asked the Chairman to direct the Secretary of State to call them as witnesses.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00586
22 mai 2012
22 mai 2012
mais elle n'a pas à en justifier pour demander, en application de l'article L. 511-44 du code de commerce, le paiement au tireur des lettres de change dont le montant s'élève, au 31 mai 2008, à 793 321, 86
Source officielle5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[J] l'aurait forcé à prendre la direction de cette société pour bénéficier de la carte « T » alors que M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0701DEC003785097
1 juillet 2003
1 juillet 2003
La recherche menée par la direction n’aboutit point en ce qui concerne Alaattin Altan, son adresse étant inconnue.
Source officiellePage 26 sur 35