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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601504_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un arrêté du 22 avril 2026, le préfet de la Dordogne a ordonné le placement en rétention de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505807_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Il a été placé à l'aide sociale à l'enfance de la Dordogne.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00413_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par une décision du 5 août 2019, le préfet de la Dordogne a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507362_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l’introduction de la requête, la préfète de la Dordogne a décidé de délivrer à M. A... le titre de séjour sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508046_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A demande au tribunal d'annuler la décision du 21 juin 2025 par laquelle le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence dans ce département.

Source officielle
CC

soc

613721e2cd580146773f876a

Cassation

6 mai 1993

6 mai 1993

(Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit : 18) de M.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2103017_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Une mise en demeure a été adressée le 22 février 2022 à la caisse d'allocations familiales de la Dordogne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206653_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

B A indique au tribunal qu'il dépose plainte contre le syndicat départemental des déchets de la Dordogne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407079_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., représenté par Me Reix, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de la Dordogne du 17 juin 2024 refusant de lui délivrer un titre de séjour d’une durée de dix ans, ensemble le

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2502888_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

En premier lieu, par arrêté du 25 novembre 2024, dont il n'est pas contesté qu'il a été régulièrement publié au recueil des actes des services de l'Etat en Dordogne, la préfète de la Dordogne a donné délégation

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2407671_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

En premier lieu, le préfet de la Dordogne a, par arrêté du 11 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne, donné délégation à M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202902_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

C..., représentée par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 18 mai 2022 par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2300916_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Pour les mêmes motifs, le préfet de la Dordogne n'a pas entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation. 8.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302138_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2023, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306770_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Si l'intéressé fait valoir qu'il a déménagé, il n'établit ni même n'allègue avoir informé la préfecture de la Dordogne de sa nouvelle adresse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa5e

Appel

13 février 2008

13 février 2008

CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE S. C. P.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00580

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 décembre 2007), que Mme X... ayant été mise en redressement judiciaire par jugement du 19 septembre 2005, la caisse de mutualité sociale agricole de la Dordogne

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834411

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 septembre 1991, présentée par la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DORDOGNE-GIRONDE, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405bcc

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Guy de X... de Laurière, demeurant à Saint-Mamet, 24140 Douville, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 septembre 1996 par le juge de l'expropriation du département de la Dordogne, siégeant au tribunal

Source officielle
CC

civ3

61372346cd58014677407abb

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

d'exploitation agricole "La Renardie", dont le siège est aux "Pélissoux", 24100 Creysse, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 novembre 1997 par le juge de l'expropriation du département de la Dordogne

Source officielle

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