BET, investis conjointement d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète, ni le CETEN APAVE, chargé du contrôle technique défini à l'article 8 de la loi du 4 janvier 1978 susvisée, n'ont relevé l'erreur

introductif d'instance, - si ces désordres sont constatés : les décrire, en précisant la date de leur apparition, en rechercher la cause, en précisant s'ils proviennent d'une catastrophe naturelle, d'une erreur

Mais attendu qu'appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis et ayant relevé que les experts ne s'étaient pas bornés à émettre des hypothèses mais avaient affirmé qu'une erreur

X... en paiement de cette somme en invoquant des erreurs de conception de la construction ; que la société Sofap Helvim est intervenue aux lieu et place de la SNC ; Sur le moyen unique : Vu l'article

respectives ont, dans une mesure égale, concouru à la survenance du dommage ; qu'il n'est en revanche pas établi que les architectes B... et C... ainsi que le bureau d'études E... soient responsables d'une erreur

et leurs conséquences, et préciser s'ils le rendent impropre à son usage, * rechercher les causes des désordres en précisant notamment si elles relèvent d'un vice de matériaux ou matériels, d'une erreur

clos ou de couvert ; * s'ils affectent le bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables ; - Rechercher l'origine, la ou les causes des désordres constatés ; dire s'ils proviennent d'une erreur

différend portant sur le respect des clauses du contrat alors que le litige ne porte pas sur l’interprétation ou les effets des clauses du contrat mais sur l’exécution du contrat lui-même, notamment des erreurs

Sur la demande reconventionnelle : Attendu que Société INTERNATIONAL PRESTIGE IMMOBILIER venant aux droits de la Société BIO ET ZEN allègue l'existence d'une erreur de conception en se fondant d'une

dispositions qui lui sont recommandées, notamment par le contrôle technique, et s'il y a lieu de prendre en considération les coûts liés risques propres à son projet ; que l'expertise ne démontre aucune erreur

retient que les non finitions et malfaçons relèvent de graves négligences et d'une certaine incompétence de l'architecte, qui n'a pas respecté les règles de l'art à de multiples reprises, et a commis des erreurs

la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination ; 4°) de déterminer les causes de ces désordres, en précisant si et, le cas échéant, dans quelle mesure ils sont imputables à des erreurs

structurels matérialisés par des fissures apparues dans le local de stockage du bâtiment à proximité de l'aire de carburant, en précisant si et, le cas échéant, dans quelle mesure ils sont imputables à des erreurs

plate-forme s'impose, que la charpente et la couverture doivent être reprises dans leur intégralité et que la démolition du bâtiment litigieux s'impose aussi techniquement dans son intégralité, que si une erreur

dire si ces travaux de reprise ont permis de mettre fin aux désordres dénoncés en 2010 par les maîtres de l'ouvrage ; - dans la négative, en rechercher la cause et préciser alors s'il s'agit d'une erreur

AUX MOTIFS QUE « Sur l'étendue de la garantie due par l'assureur : La société NANNI INDUSTRIES fait valoir : - que la Cour d'appel de POITIERS a seulement retenu à son encontre une erreur de conception

demanderesse dans son acte introductif d'instance et notamment dans le procès-verbal de constat de commissaire de justice des 21 mars 2023 ; -dire si les désordres éventuellement relevés proviennent d'une erreur

par le syndic, le cabinet Y...- Z... et la société SICOF, ni une négligence dans la réalisation des ouvrages car tout provient de l'erreur de conception originelle, par l'insuffisante préparation du support

O..., la société Proman-Projedis, la Socotec, la Maf) concernant le caractère prétendument non-décennal du désordre. / Un tel désordre n'était pas apparent pour le maître d'ouvrage. / [ ] L'erreur de conception

constitue un vice de la chose louée au sens de l'article 1721 du code civil, dont la société bailleresse se trouve tenue de répondre, sans qu'il soit nécessaire de déterminer si ce vice découle d'une erreur