Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2405961_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
par son épouse le 24 juillet 2023, dans laquelle celle-ci se contente d’indiquer, sans plus de précision, qu’elle a repris la vie commune avec le requérant dans le domicile conjugal de Saint-Jean-Espinasse
Source officielleChambre Sociale
62cd0f23e91c8e9fcf071361
7 juillet 2022
7 juillet 2022
qu'a été mise en lumière votre intervention, la personne que vous visiez ayant ainsi eu l'occasion de rétablir la vérité par rapport à certaines de vos accusations comme celle selon laquelle elle espionnait
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf284
1 juillet 2022
1 juillet 2022
police et SAMU dans l'école de son fils de 5 ans (dont elle n'a pas la garde, placé chez son grand-père) devant un délire de persécution interprétatif et imaginatif : elle affirme que son fils serait espionné
Source officielleJLD
69cd8a42cdc6046d47c9dabd
1 avril 2026
1 avril 2026
Il fait état d’un délire total, avec mécanismes intuitifs puis interprétatifs (pense être empoisonné par de l’eau et espionné via une puce placée dans son téléphone par sa famille), sans critique.
Source officielle1ère chambre sociale
679334c954e6f046d26ca46e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dans l'échange SMS du 15 mars (pièce 22) '[M]' reproche à Mme [F] d'être venue l'espionner et la menace de poursuites.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302805_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
mentionnant qu'un ressortissant afghan de retour de pays occidentaux peut susciter la stigmatisation et le rejet de la société, et plus encore être perçu comme un soutien de l'ancien gouvernement ou un espion
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93445
19 juillet 2016
19 juillet 2016
A l'audience de ce jour, elle a concédé se sentir espionnée mais a encore soutenu ne pas être malade, contestant l'existence de toute schizophrénie, alléguant que l'ensemble des médecins attestant du contraire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101208
15 octobre 2014
15 octobre 2014
De 1972 à 1992, les uns après les autres, tous ces hommes ont été méthodiquement espionnés, traqués, tués. Le quatorzième se serait éteint de mort naturelle. Leurs noms figuraient sur la liste A....
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202169
9 décembre 2010
9 décembre 2010
La cour observe que l'enfant Julie Y..., née le 2 février 1995, présentait, le 1er avril 2007, des séquelles d'un espina-bifida, une malformation d'Arnold Chiari, une baisse de l'acuité visuelle et une
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400623_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
mentionnant qu'un ressortissant afghan de retour de pays occidentaux peut susciter la stigmatisation et le rejet de la société, et plus encore être perçu comme un soutien de l'ancien gouvernement ou un espion
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381e06f4e91c5f36c378
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Greffier placé lors du prononcé : Madame Solène ESPINAT
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
68e012ea74e929a9d8fa02d2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le jeudi deux octobre deux mill vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURBEC Fabienne GREFFIER lors des débats : DE L’ESPINAY
Source officielleJEX
6966b540cdc6046d472f5e85
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 05 Décembre 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE
Source officielleJEX
697e7d83cdc6046d4775fbf8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 Décembre 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE
Source officielleJEX
69cee7eecdc6046d47e984bb
2 avril 2026
2 avril 2026
JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 05 Mars 2026 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE
Source officielleJEX
69d814d5cdc6046d47b12aec
9 avril 2026
9 avril 2026
JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 02 Avril 2026 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE
Source officielleJEX
6706e0f3f1d01e3c86f5b264
4 octobre 2024
4 octobre 2024
JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 06 Septembre 2024 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE
Source officielleJEX
686834284965b5d9df322b09
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Béatrice AVET, greffier, a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 13 Juin 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE
Source officielleJEX
67f03b9302fc178212f83e0c
4 avril 2025
4 avril 2025
JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe, après que la cause ait été débattue en audience publique le 07 Mars 2025 devant: - Monsieur Frank ESPINASSE
Source officielleJCP
6a15e685cdc6046d470580a5
19 mai 2026
19 mai 2026
Société CA CONSUMER FINANCE 81592775694, 6-620529 Activité : ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante Société SIP ALES IR/TH/TH 2021-2022 Activité : 11 CHEMIN DES ESPINAUX
Source officiellePage 26 sur 51