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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
69cf60bbcdc6046d47f3d9cc
2 avril 2026
2 avril 2026
L'expert amiable, commis par l'assureur de Mme [D] a conclu, en l'absence de la société Next Auto non comparante, à la modification du kilométrage et au défaut de remplacement de la courroie de distribution
Source officielleChambre 1-1
659e42db5537980008847095
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mme [J] a signé deux lettres de mission le 29 novembre 2016, afin de désigner la SAS Collomé Frères en tant qu'expert amiable et contradictoire des dommages qu'elle a subi.
Source officielle1ère Chambre
65a8d5e6e12c85000874b032
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Dès lors que Monsieur [M], seul demandeur à cet effet en première instance, justifie de désordres affectant les façades de sa villa dont la rénovation a été achevée en 2018, par une note d'un expert amiable
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301011
29 septembre 2015
29 septembre 2015
d'importants désordres sur les travaux exécutés par l'entreprise Y... ; que cette dernière s'est engagée à fournir divers documents, à effectuer des analyses et à faire des propositions de reprise ; que l'expert
Source officielleRéféré président
69655b01cdc6046d4710f697
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En l’absence de conclusions médicales de l'expert amiable précises puisque l'avis d'un sapiteur était attendu pour mars 2026, il y a lieu de considérer que l'offre du FGAO à hauteur de la somme de 5 000,00
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310310
31 mai 2018
31 mai 2018
Toutefois, si une grande partie de l'ensemble est démontable, il existe des aspects en maçonnerie dont l'expert amiable n'explique pas le caractère "démontable" mais surtout, la structure est loin d'être
Source officielleChambre 1-1
64ae4667a1775905dba3ba23
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[L] [H], en reprenant possession de son véhicule en juillet 2014, s'est plaint d'une aggravation des désordres de son comportement routier, observée et confirmée par l' expert amiable. M.
Source officielleChambre 2-4
6364ba2be405357f749ea4f4
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ils estiment notamment que le mandat donné à un expert amiable ne les prive pas du droit de discuter de la pertinence de son avis.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310453
28 septembre 2022
28 septembre 2022
[X], désigné par la RIVP pour réaliser une expertise amiable, après avoir « réalisé une recherche avec une caméra thermique haut de gamme ( ) et le thermomètre laser pour l'étalonnage, afin mettre en
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64a66077bbd03a05db965318
5 juillet 2023
5 juillet 2023
et de l'expert amiable mandaté par la SARL LA PORTE.
Source officielleChambre 3-3
62c7c956cb8dca058e3e7836
7 juillet 2022
7 juillet 2022
seule présence d'une clause prévoyant le calcul des intérêts sur la base d'une année bancaire de 360 jours suffit à entraîner la nullité de la stipulation d'intérêt conventionnel et ajoutent que leur expert
Source officielle1ère Chambre
65a62c2a448a370008a720b8
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Elle précise que l'expert amiable a constaté que le véhicule était non seulement impropre à la circulation, mais que son utilisation induisait aussi une problématique majeure de sécurité.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9225a
9 avril 2015
9 avril 2015
Olivier X... a fait procéder à une expertise amiable par M.
Source officielleChambre Civile
6985a9bfcdc6046d4729ba79
8 janvier 2026
8 janvier 2026
position ; Il sera par contre relevé que l'assurance de responsabilité obligatoire en matière de construction est d'ordre public, et que par ailleurs le mur de soutènement en cause comporte, indique l'expert
Source officielle1ère Chambre A
60332a0c85645f9b5f0f9dc7
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Comme l'a souligné le premier expert amiable Monsieur [F] en 2002, l'expert [L] en 1992 aurait du effectuer des investigations complémentaires pour s'assurer que cet affaissement du dallage n'était pas
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd14
25 novembre 1992
25 novembre 1992
commis postérieurement ; que le faux a été invoqué par la prévenue dans des conclusions datées du 5 juin 1985 à l'occasion de l'instance civile engagée par les consorts Z... ; qu'il a été remis à un expert
Source officielleService Civil Général
691da6a902bad2f30af91a52
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A la demande de Monsieur [T] et de Madame [W], une expertise amiable a été confiée au cabinet Saretec. L’expert amiable a rendu son rapport le 20 janvier 2020.
Source officielleChambre 3-3
5fd9a349f40c349692649951
19 décembre 2019
19 décembre 2019
La banque fait valoir qu'il n'est pas démontré une erreur du taux effectif global de plus d'une décimale, l'expert amiable des emprunteurs ayant calculé un taux effectif global identique à celui du prêt
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
69d56d37cdc6046d47722958
7 avril 2026
7 avril 2026
La société MMA a accepté de mobiliser sa garantie et a désigné Mme [A] [V], médecin, en qualité d’expert amiable.
Source officielleciv1
61372196cd580146773f5069
26 novembre 1991
26 novembre 1991
X..., de la SCP Vié et Barthélémy, avocat de la CAMB, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Expertise Galtier, de Me Blanc, avocat de M.
Source officiellePage 26 sur 1875