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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 906 résultats pour « faiblesse des effectifs »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 83
. - Avant le 30 juin 2017, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les taxes à faible rendement.
Article 223 VV bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 39
l'article 223 VV est utilisé pour la détermination des impôts couverts, en application de l'article 223 VT bis, au titre des exercices ultérieurs au cours desquels un bénéfice qualifié net est constaté dans l'Etat ou le territoire, dans la limite du plus faible
Article R251-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 94
médicaments et produits relevant respectivement des articles L. 162-17 et L. 165-1 du même code et nécessaires à la réalisation des actes et examens définis au 2° du présent article ; 4° Les médicaments dont le service médical rendu a été classé comme faible
Article L2213-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 74
faciliter la circulation des véhicules de transport en commun, des taxis, des véhicules transportant un nombre minimal d'occupants notamment dans le cadre du covoiturage au sens de l'article L. 3132-1 du code des transports ou des véhicules à très faibles
Article L642-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 42
Le juge-commissaire peut être saisi, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, aux fins d'accorder la même dérogation pour les cessions d'actifs mobiliers de faible valeur nécessaires aux besoins de la vie courante et de biens faisant partie
Article 1
Cette suppression prend effet à la date du transfert effectif au secteur privé de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes.
Article 2
Le CGOCTS propose et assure le suivi de la répartition par fédération sportive des effectifs de conseillers techniques sportifs et contribue à la programmation des recrutements de ces mêmes agents.
Article L533-30-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 75
Les versements liés à la résiliation anticipée d'un contrat de travail doivent correspondre à des performances effectives appréciées dans la durée et ne récompensent pas l'échec ou la faute.
Article L2361-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 05 > 05
Le décompte des effectifs des sociétés participantes, filiales ou établissements concernés situés en France est effectué conformément aux dispositions de l'article L. 1111-2.
Article L1225-35-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 54
La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.
Article 223 VY ter
Le taux effectif d'imposition de chaque entité constitutive apatride est calculé, pour chaque exercice, distinctement de celui des autres entités du groupe.
Article R312-193-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 97 > 35
Les places d'hébergement mentionnées au III de l'article L. 312-5-3 sont comptées au titre de la commune où elles se trouvent effectivement implantées.
Article R6152-49-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 05
Le temps passé en congé de changement de spécialité est assimilé à du temps de service effectif et est pris en compte dans le calcul des droits à pension.
Article R5213-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 00 > 81
Sont considérés comme du temps de travail effectif, quand ils sont rémunérés, les trois premiers jours d'absence justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident.
Article L314-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 33
Pour les contrats de crédit qui prévoient un amortissement échelonné, le taux effectif global doit être calculé en tenant compte des modalités de l'amortissement de la créance.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 13
Il peut être alloué aux chefs de bureau des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires calculées d'après le supplément effectif de travail fourni.
Article R25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 15
La bonification prévue au i de l'article L. 12 attribuée dans la limite de vingt trimestres est calculée en fonction des services militaires effectivement accomplis.
Article L3121-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 04
Le régime d'équivalence constitue un mode spécifique de détermination du temps de travail effectif et de sa rémunération pour des professions et des emplois déterminés comportant des périodes d'inaction.
Article L6323-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 79
Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.
Article R242-90-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 63
Un conseil régional de l'ordre peut prononcer, à la demande d'un vétérinaire qui n'exerce pas effectivement sa profession, son omission temporaire du tableau de l'ordre.
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