ont pas examiné les conclusions de l’expert mandaté par son assureur qui pourtant contredisaient celles de l’expert judiciaire, erronées et partiales, qui ont omis de mettre en charge le caniveau à grilles

Le 20 mai 2012, une chute de grêle a endommagé deux sites exploités par la société Paget, qui a adressé le lendemain une déclaration de sinistre à la société Depeyre. 3.

aux grives et colombidés au 29 février 1988 au soir doivent être accueillies ; Article 1er : L'intervention de l'union nationale des fédérations départementales de chasseurs est admise.

Elles prétendent qu'en l'espèce ceux retenus unilatéralement par le fabricant sur sa grille de notation n'ont pas un tel caractère, ne sont pas contrôlables et permettent ainsi une application discriminatoire

Par une ordonnance du 25 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er mars 2023 à 15h00. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 2 novembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

la place Saint-Julien à Albi ; - à titre subsidiaire, la responsabilité de la commune d’Albi doit être engagée pour défaut d’entretien normal de ces mêmes grilles qui constituent une dépendance de la

L'ordonnance de clôture est intervenue le 03 septembre 2020 et l'audience de plaidoirie est intervenue le 3 septembre suivant.

de sa rémunération d'enseignant contractuel des sciences et techniques de l'aménagement paysager en lui faisant bénéficier d'un indice majoré 475 correspondant à l'échelon 5 de la catégorie 2 de la grille

leur caractère durable. / La conception et les caractéristiques des clôtures permettent la libre circulation de la petite faune. / 4.3.1 - Les clôtures implantées en limite de voie* / La clôture constitue

ledit rapport, - et à titre infiniment subsidiaire, d'ordonner une expertise judiciaire afin de proposer une nouvelle grille de répartition.

La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 14 décembre 2022.

La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 14 décembre 2022.

La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 14 décembre 2022.

La clôture d'instruction a été fixée au 20 juin 2023 par une ordonnance du 19 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

syndicat des agents publics de Polynésie, représenté par son secrétaire général, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite refusant d'aligner la méthodologie de détermination des grilles

Selon l’article 13 § 2, la sécurité des établissements surveillés est assurée au moyen de barrages, clôtures, tours de garde, éclairage et autres moyens de construction.

B peut être imputé à la défaillance de la grille de protection au droit d'un regard d'égout, qui constitue un ouvrage public incorporé à la voie publique.