Par une demande déposée le 3 août 2021, la SCCV Victor Hugo, propriétaire d'une parcelle cadastrée n°AE 198 à Bihorel, a sollicité la délivrance d'un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble

M. et Mme F sont propriétaires de la parcelle cadastrée section XE n° 560 qui jouxte le terrain d'assiette du projet en cause, lequel consiste en l'édification d'une extension, composée de deux volumes

X..., propriétaire depuis 1986, d'une parcelle de terrain bâtie, se plaignant de troubles anormaux de voisinage, a assigné la Société d'armatures Manna et Thirion (la SAMT), propriétaire depuis 1997 d'une

A est propriétaire d'un logement dans un immeuble collectif, situé au coin de la place Abbatucci, qui n'est séparé de l'ancien tribunal faisant l'objet du permis de construire contesté que par la rue du

[M] et Mme [O] à procéder à la destruction partielle du pilier figurant au point B du plan [B] en ce que celui-ci empiète sur la parcelle AT [Cadastre 14] et ce, sous astreinte de 50 euros par jour de

Il soutient que : - il justifie de sa qualité et de son intérêt pour agir contre le permis de construire en litige en tant que propriétaire d'une parcelle limitrophe supportant une habitation ; - les

[A] [N] sont propriétaires depuis le 1er juillet 2016 d'une parcelle cadastrée section HY [Cadastre 5] sise [Adresse 13] sur la commune de [Localité 14], contiguës à celle cadastrée section HY [Cadastre

Par un arrêté du 2 mars 2021, la maire de Vincennes a délivré à la SCCV Vincennes F un permis de construire un immeuble à usage d'habitation comprenant seize logements sur un terrain situé 7 rue du Docteur

Par un arrêté du 2 mars 2021, la maire de Vincennes a délivré à la SCCV Vincennes F un permis de construire un immeuble à usage d'habitation comprenant seize logements sur un terrain situé 7 rue du Docteur

Règlement de copropriété Général » et le « Règlement de copropriété du Bâtiment A » auxquels ont été annexés une copie du permis de construire accordé le 12 mars 1981 ainsi qu'un plan de coupe des immeubles

[D] n'a constaté aucun désordre sur l'immeuble de M. et Mme [O]. M. 

des lots n°51 et 54 dans le bâtiment 2 au sein des immeubles en copropriété situé [Adresse 6] à [Localité 29] (93), sur la parcelle cadastrée section AX n°[Cadastre 22], d’une superficie de 2078 m².

Les parcelles 118 et 120 sur lesquelles doivent être édifiés les immeubles, font partie du périmètre de l'ASL.

Par arrêté du 6 octobre 2021, le maire de la commune du Loroux-Bottereau a autorisé la SAS AIRIS PAYS DE LOIRE à construire un immeuble collectif, portant création de vingt-six logements, sur un terrain

La copropriété de [Adresse 17] est édifiée sur les parcelles cadastrées section AM n°[Cadastre 1], AM n°[Cadastre 2], AM n°[Cadastre 3], AM n°[Cadastre 4] et AM n°[Cadastre 5].

[U] [S] a loué à Mme [Z] [K] un local à usage de restauration «Snack Mahogany» situé dans l'immeuble Horue ([Localité 5]). Il en a avisé Mme [N] [H] [M] par lettre du 1er septembre 1995.

B et Mme A sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé 94 rue Jean-Jaurès à Marcq-en-Barœul.

Le 24 janvier 2020, la SCI Donville a déposé en mairie de Donville-les-Bains une demande de permis de construire un immeuble de douze logements sur un terrain, cadastré section AL no 67, situé 16 route

et diverses parcelles de terre, - Immeuble article deux : à [Localité 29] ( 30) [Adresse 24] une parcelle, -Immeuble article trois : à [Localité 33] (30) [Adresse 25], diverses parcelles, - Immeuble

du bâtiment situé sur la parcelle ou d'avoir obtenu l'accord de ce propriétaire ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet puisqu'il ne comporte pas de plan des toitures, que sa