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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e29c
22 juin 2011
22 juin 2011
Il était prévu un système de douche dit " à l'italienne ", soit avec accès de plain-pied. L'estimatif des travaux (ni daté ni signé) était de 20. 832, 99 €.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6780b93cb10ab0632f704ab6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
T2P [F] pro plomberie est susceptible d'être engagée, comme l'a relevé l'expert amiable ainsi que l'expert judiciaire dans sa première note aux parties, cela en raison du défaut d'étanchéité de la douche
Source officielle1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628eb1
2 avril 2024
2 avril 2024
de ses préjudices matériels, et subsidiairement celle de 24 345 € HT si la juridiction entendait limiter cette indemnisation au regard des termes du rapport d'expertise déposé.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695cd7d075782d5f06f2ba2f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
d - dégradation des joints du carrelage de la douche (désordre n° 4) : L'expert judiciaire a constaté qu'il existe une dégradation des joints de carreaux autour de la bonde d'évacuation de la douche
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627a017ddd6bd9057dc56d48
9 mai 2022
9 mai 2022
A titre subsidiaire, il propose d'indemniser le préjudice matériel à hauteur de 9402, 47 euros, au titre de la perte de salaire, et de 1873,79 euros au titre de la perte de l'indemnité de licenciement.
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55792
17 décembre 1974
17 décembre 1974
PAR LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS JOUBERT", AYANT ETE LICENCIEE SANS PREAVIS LE 20 JANVIER 1973, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE L'EMPLOYEUR A VERSER A SON ANCIENNE SALARIEE, LES INDEMNITES
Source officielle2ème chambre
DTA_2213747_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
M. et Mme C demandent au tribunal de condamner la commune de Sevran à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de la décision du 12 novembre 2018, par laquelle le maire de cette
Source officielle2ème CH - Section 1
68f864ff5d3e42c22e13ba49
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Condamné in solidum les locataires à verser une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant équivalent au loyer et aux charges.
Source officielle1ère chambre civile A
6711fac67603bf88a18847e1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le 28 décembre 2016 est survenu un dégât des eaux dû à la montée des eaux usées par les siphons de sol des douches à l'italienne situées au niveau -1.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc707876e75543d1c58a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par acte du 3 septembre 2018, les époux [I] ont saisi le tribunal judiciaire de Lille aux fins de rechercher la responsabilité du docteur [O] et d'obtenir l'indemnisation de leurs préjudices.
Source officielle1ère Chambre
6799c43e5331f58c9ee86fce
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Reprendre la baguette située sur la partie gauche du pare-douche (coté pare-douche) qui présente des espaces irréguliers entre celle-ci et la faïence murale sur toute la hauteur de la baguette.
Source officielleJCP
697c102dcdc6046d47301e70
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Sur le changement de la cabine de douche : En l'espèce, il résulte de l'état des lieux d'entrée que la douche est en bon état alors que l'état de lieux de sortie mentionne une " douche sale, à remplacer
Source officielleChambre sociale
628dcaf814cc2751aa86bba1
5 mai 2022
5 mai 2022
Saisi par Mme [R], qui contestait son licenciement et sollicitait un rappel de salaire et diverses indemnités en réparation des préjudices dont elle se plaignait, le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100681
15 juin 2016
15 juin 2016
M... la somme totale de 109.400 euros au titre des préjudices extrapatrimoniaux et de 193.048 euros au titre du préjudice patrimonial, ainsi qu'à indemniser le Régime Social des Indépendants du Limousin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC005161812
26 novembre 2013
26 novembre 2013
:14.2pt } .s701081D1 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:left } .sE0372AB5 { width:21.8pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style
Source officielleJCP FOND
6706f615f1d01e3c86fadd15
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sur la réfection de la salle de bains ( 2 646,92€ ) Des travaux ont été réalisés dans la salle de bains (douche) alors que le bac de douche était fissuré et la cabine dysfonctionnait selon les mentions
Source officielleExpropriation
6801dfdf354955cf78ced556
17 avril 2025
17 avril 2025
comme suit : Dans la mesure où la cour estimerait que les travaux de la voie douce n'ont pas empiété sur la propriété (parcelle AD n°[Cadastre 8] et ER n°[Cadastre 4]) des consorts [Z] : indemnité
Source officielleQuatrième Chambre
65a04529ea2f9efae4312d72
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société SANS RESERVE sera donc condamnée seule à indemniser ce préjudice.
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d71d
11 avril 2024
11 avril 2024
[O] afin de solliciter leur condamnation solidaire à les indemniser de leurs préjudices.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf37
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Z... et Melle A... vous ont en définitive vu sortir des douches sans fournir d'explications sur les raisons de votre présence dans un espace exclusivement réservé aux femmes.
Source officiellePage 26 sur 197