, le juge statue en plein contentieux et qu'il appartient au juge administratif, eu égard tant à la finalité de son intervention qu'à sa qualité de juge de plein contentieux, non de se prononcer sur les

[Y] [V] de la nécessité de couper l'électricité dans la rue pour travailler hors tension, et a programmé une nouvelle intervention au 10 janvier 2020.

* L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU MORBIHAN a interjeté appel d'une ORDONNANCE en date du 17 DECEMBRE 2012 rendue par le JUGE DES ENFANTS DE LORIENT qui a : - ordonné jusqu'au 17/06/2013 le placement

du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention d'une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures.

) [X], [W] (caution solidaire) [X], [S] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

, le juge statue en plein contentieux et qu'il appartient au juge administratif, eu égard tant à la finalité de son intervention qu'à sa qualité de juge de plein contentieux, non de se prononcer sur les

du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention d'une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures.

mineurs, ou des enfants majeurs ouvrant encore droit aux prestations ; que la mission de l'AEMO, qui s'adresse aux enfants aussi bien qu'aux parents, a une finalité différente qui est celle de la protection

Elle soutient que : - par un jugement du 11 février 2020 du juge pour enfant, le mineur H K a été confié à l'aide sociale à l'enfance pour une durée de huit mois ; - à la suite d'une sortie vélo organisée

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lui avait toutefois communiqué les coordonnés de deux sites par lesquels Thierry Y... avait effectivement reçu des photographies de mineurs à caractère pornographique remises aux policiers ; qu'il a enfin

"alors, d'une part, que la preuve de la régularité de la composition de la chambre des appels correctionnels doit résulter de l'arrêt et que sont nulles les décisions qui ont été rendues par des juges

; - si l'intervention de la décision attaquée était justifiée au moment de sa signature, son maintien ne se justifie plus dès lors que l'exécution du jugement plaçant les enfants à C a été suspendue

; - si l'intervention de la décision attaquée était justifiée au moment de sa signature, son maintien ne se justifie plus dès lors que l'exécution du jugement plaçant les enfants à C a été suspendue

; - si l'intervention de la décision attaquée était justifiée au moment de sa signature, son maintien ne se justifie plus dès lors que l'exécution du jugement plaçant les enfants à C a été suspendue

; - si l'intervention de la décision attaquée était justifiée au moment de sa signature, son maintien ne se justifie plus dès lors que l'exécution du jugement plaçant les enfants à D a été suspendue

; - si l'intervention de la décision attaquée était justifiée au moment de sa signature, son maintien ne se justifie plus dès lors que l'exécution du jugement plaçant les enfants à D a été suspendue

; - si l'intervention de la décision attaquée était justifiée au moment de sa signature, son maintien ne se justifie plus dès lors que l'exécution du jugement plaçant les enfants à C a été suspendue

X... d'une demande en restitution de l'enfant ; que, par deux jugements du 16 mai 2003, le tribunal a, d'une part, rejeté la requête en adoption, celle-ci étant jugée contraire à l'intérêt supérieur de

H ; QUE SI L'IRRUPTION DES ENFANTS AVAIT ETE SOUDAINE ET LEUR PRESENCE MASQUEE PAR UN CAMION A L'ARRET, LE PREVENU, AU LIEU DE DONNER UN COUP DE FREIN INTEMPESTIF LUI FAISANT PERDRE LA MAITRISE DE SON