déterminé ; qu'en l'espèce, Jean de la X... des Y... était chargé, en vertu de son contrat le liant à son employeur, de présenter au comité de crédit les dossiers d'ouverture et de s'assurer de l'emploi

le premier moyen de cassation pris des articles 379 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décadré Jean

[B] [O], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommé Pôle emploi, défendeurs à la cassation.

Hugo X... ont engagé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, en invoquant, d'une part, le fait que le malaise cardiaque dont Jean-Pierre X... est décédé avait été causé par

Jean-Pierre, - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Jean A..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

la Cour identifie à des promesses non tenues ; que pour l appréciation de l ampleur de la responsabilité, la Cour relève que Gérard X... savait qu il s adressait à des personnes à la recherche d un emploi

pays, les jeunes professionnels français et tunisiens doivent s'engager à ne pas poursuivre leur séjour dans l'Etat d'accueil à l'expiration de la période autorisée, ni à prendre un emploi autre que celui

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 13 mars 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction des

défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de tentative d'attentats à la pudeur ; " aux motifs que X..., après être entré en contact avec la jeune

professionnels", sont autorisés à occuper un emploi dans les conditions fixées au présent Accord ().

E... n'est d'ailleurs pas un exploitant autorisé de casinos et ne peut être juridiquement l'employeur [du salarié], employé de jeux, qui ne pouvait être engagé et licencié que par le directeur responsable

et par des économies réalisées depuis son plus jeune âge ; toutefois, comme l'a relevé, à juste titre, le premier juge, ces explications ne peuvent suffire à justifier le montant des dépenses réglées

Jean-Claude, demeurant ...

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2006, qui, pour travail dissimulé en récidive, infractions à la législation sur les transports routiers

Franck F... avant leur séparation ; qu'il a été un temps l'employeur de M. Jean-François G..., de M. Frédéric Z... et de M. X...

, relève qu'à l'audience des débats du 18 septembre 2003, Jean X..., non comparant, était représenté par Me Chéron, selon pouvoir de représentation du 17 septembre 2003, et qu'à cette audience, Jean X.

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BESANCON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui a relaxé Jean-Pierre

BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEMOINE Jean-François

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 90 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts