Hébrard conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guilloux conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot, MM.

par l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré ; qu'en se bornant à indiquer le nom des magistrats présents lors de sa lecture sans préciser l'identité ni davantage le nombre de ceux

possibilité d'ordonner la comparution forcée des témoins, la lecture des déclarations écrites d'un témoin à l'instruction était impossible, en vertu du principe de l'oralité des débats, le président n'ayant

procès-verbal des débats ne constate pas en l'espèce" ; Attendu qu'aucune disposition légale n'impose au président d'indiquer au procès-verbal des débats que les lectures effectuées par lui en vertu

Cotte président, M. Sassoust conseiller rapporteur, M.

à la loi, sans indiquer les textes qui ont été appliqués sans viser, en particulier l'article 362 du Code de procédure pénale, n'établit pas que le président ait procédé à la lecture des dispositions

a donné lecture des dépositions écrites et divers témoins, non comparants ni cités ni dénoncés, non autrement désignés (PV p. 5 § 12) avant d'ordonner l'audition des époux Z...

Cotte président, M. Sassoust conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Farge, Pelletier, Mme Ponroy, M. Arnould, Mme Koering-Joulin, M. Corneloup conseillers de la chambre, Mme Caron, M.

application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

B... et Z..., conseillers ; Qu'il se déduit de ces mentions que le président a donné lecture de l'arrêt, conformément aux prescriptions de l'article 485 du Code de procédure pénale ; D'où il suit

auxquels se réfère l'article 362 du Code de procédure pénale n'étaient pas encore entrés en vigueur ; que dès lors, le président ne pouvait en donner lecture ; Qu'en cet état et au surplus, alors

Guérin, président, M. Béghin, conseiller rapporteur, M.

. ; "alors qu'en vertu de son pouvoir discrétionnaire, le président de la cour d'assises ne peut donner lecture du rapport d'experts ou de témoins que si toutes les parties ont renoncé expressément

la culpabilité, et qu'en donnant lecture à la fin des débats de la question n 3 où la culpabilité de l'auteur principal était affirmée, le président a manifesté publiquement sa conviction préétablie sur

Guérin, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Par ordonnance en date du 14 mai 2003, le président de la chambre de l'instruction de ce siège a dit y avoir lieu à saisir ladite chambre de cet appel.

qui par application des articles 485 et 486 du Code de procédure pénale, a signé la présente décision.

serment, la Présidente de la cour d'assises a violé la règle d'ordre public de l'oralité des débats ainsi que les articles susvisés" ; Attendu qu'en donnant lecture de dépositions écrites de témoins