à la suite de changements de direction, elle a subi une surcharge de travail due à un manque d'effectif, des modifications de ses dates de vacances et une absence de reconnaissance, elle a subi des menaces

Pour ces motifs, la décision d'éloignement ne porte pas atteinte au principe de séparation des pouvoirs. 8.

Lors d'une fouille, le requérant fut trouvé porteur d'un grand couteau. On découvrit également un fusil de chasse à canon scié dans la voiture.

à la connaissance" des salariés à temps partiel qui souhaitent occuper un poste à temps plein, la liste de ces derniers, et que satisfait pleinement à cette obligation, le procédé moderne qui consiste

X..., ayant reçu ses confidences avant le dépôt de la plainte et, constaté un grand changement dans son comportement, et alors, au demeurant, que contrairement aux allégations de X..., la porte d'accès

APPELANTE Madame [H] [J] [V] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Isabelle

    Conformément aux articles   151 et 153 du code de procédure pénale, il est possible, pour ces différentes infractions, de porter plainte auprès du procureur de la République ou des autorités

plainte, à ne pas faire de déposition ou à faire une déposition mensongère, d'autre part, menacé de mort Marylin Y... avec cette circonstance que les faits ont été commis sur un témoin en vue de le déterminer

En appel, les éléments soumis à la cour sont identiques et cette juridiction ne peut faire que le constat objectif de plaintes récurrentes des consorts [F]/[G], qui ont reçu des menaces de la part de cette

[N] avait fait ses menaces. Elle a particulièrement insisté sur le traumatisme subi par son fils [I]. Plus récemment, Mme [F] a déposé plainte le 15 janvier 2019 pour insultes de la part de M.

Elle a porté plainte le 19 décembre 2016 déclarant au service de police qu'il n'existait pas de témoin de ces faits. M.

Pendant sa détention, en avril ou mai 2001, deux policiers lui rendirent une visite au cours de laquelle ils l'auraient menacé et lui auraient demandé de retirer l'ensemble de ses plaintes.

Les deux requérants affirmèrent de n’avoir pas porté plainte au parquet lors de leur auditions avant d’être relaxés.

Elles conviennent de ne pas donner suite à ces plaintes, et s'interdisent de se porter partie civile si le ministère public décidait de poursuivre l'une ou l'autre des parties.

    Les plaintes pénales des requérants 42.

    Perte de documents par la poste Le requérant prépara un certain nombre de documents (plaintes, recours, pourvois) en rapport avec son procès pénal et les envoya, par l’intermédiaire du service

pour l'ordre public, délivrée de plein droit au ressortissant étranger qui a déposé plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre l'infraction visée à l'article 225-4-1 du code

menaces (article 611 du code pénal) pour avoir mis au défi les personnes présentes lors de ces faits à porter témoignage, violence privée à l'égard de Me M.F.

de licenciement dont il prétend à tort avoir été menacé et concluent à leur relaxe des fins de la poursuite à raison du caractère frauduleux des circonstances ayant présidé à sa désignation ; qu'ils font

. : que le 13 août 1998, Bafode C..., locataire d'un appartement géré par Rera X..., déposait plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de Rera X... pour menaces, violation de domicile et