pourvoi formé par : - Mme Laïla Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 6 juillet 2018, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de meurtre

Serge, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE, en date du 25 juin 1993, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour meurtre, ainsi que contre l'arrêt du même jour par

A la suite du décès de sa petite-fille, âgée de 2 mois, Mme [H] [L] a été mise en examen du chef de meurtre sur mineur de quinze ans et placée en détention provisoire le 21 février 2019. 3.

[X] [G] pour plusieurs crimes, dont deux tentatives de meurtre aggravées punies de la réclusion criminelle à perpétuité, et plusieurs délits connexes, à une peine de vingt-cinq ans de réclusion criminelle

Julien X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'OISE, en date du 16 septembre 2016, qui, pour meurtre et destruction du bien d'autrui par incendie, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle

les pourvois formés par : - JIN Zi Yi, - LIN Fashen, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 15 février 1995, qui les a condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité pour meurtres

[R] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 7 mars 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a rejeté sa demande

Le 30 décembre 1997, le parquet militaire renvoya devant la chambre militaire de la Cour suprême de Justice les deux généraux, accusés de meurtre et de tentative de meurtre.

Roumanie (requête n° 64301/01)   ENQUÊTE INEFFECTIVE SUR LE MEURTRE PAR UN HOMME DE SON ÉPOUSE ET DE SA BELLE-MÈRE ET ABSENCE D'EXCLUSION DE L'HÉRITAGE DE L'ÉPOUSE POUR LA FAMILLE DU MEURTRIER  

des droits de l'homme et des libertés fondamentales" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Xavier Y..., mis en cause dans l'information ouverte à la suite du meurtre

et donc sans démontrer qu’il ait volontairement et consciemment participé au meurtre.

Adolphe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DROME, en date du 23 juin 1993, qui, pour meurtre, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

cette réponse est en contradiction tant avec la réponse négative aux questions n° 5 et n° 14 (relatives aux autres faits reprochés à l'accusé, de vol qualifié commis à Coustelet et de tentative de meurtre

n'étaient pas établies et n'étaient en tout état de cause pas réitérées, sans se prononcer sur l'existence et la réitération de menaces de commettre une infraction contre les personnes, autre que le meurtre

l'ancien Code pénal, 121-6, 121-7 du nouveau Code pénal, 349 et 351 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martine Z... coupable de complicité, par aide et assistance, du meurtre

pourvoi formé par : - EVEN Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, du 1er juin 1995 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MOSELLE sous l'accusation de meurtre

La décision de fermeture est la conséquence d'une maladie contagieuse, d'un meurtre, d'un suicide, d'une épidémie ou d'une intoxication ». 3.

[R] [P] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des Alpes-Maritimes, en date du 28 février 2024, qui, pour meurtre et violences, aggravés, et recel, en récidive, l'a condamné à trente