, dont le résultat est déficitaire de 3 265 euros ; ils produisent la déclaration de revenus de l'année 2021, ainsi que le compte de résultat et le bilan simplifié ; - le handicap de leur fille nécessite

désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l'article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l'annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l'état de santé de l'étranger nécessite

contradictoire lorsque ce caractère ne compromet pas l'efficacité de la visite et d'imposer à ce juge de s'assurer, en considération de l'objet de la visite et des circonstances de l'espèce, de la nécessité

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désigné pour chaque dossier dans les conditions prévues à l’article 5 émet un avis, conformément au modèle figurant à l’annexe C du présent arrêté, précisant : / a) si l’état de santé de l’étranger nécessite

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octobre 2015 [lire 2014] ; c'est par ce rapport qu'ils ont pu avoir une connaissance exacte et complète des manquements de la société SOCOTEC ; avant ce rapport, même si un débat s'était engagé sur la nécessité

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Me Julien LEBAS entendu en ses observations ; Je ne soutiens que la non nécessité du placement en rétention. C’est disproportionné. Leur but n’est pas d’aller en Angleterre.

Limousin ; que de telles incohérences administratives qui, selon les débats à l'audience, seraient imputables à des différences d'appréciation entre les directions régionales des caisses quant à la nécessité

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