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74 481 résultats pour « nouvelle expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372365cd58014677409399

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'a pas écarté tout lien entre le syndrome algodystrophique et l'accident du travail et qui n'était pas tenue d'ordonner une nouvelle

Source officielle

Page 26 sur 3725

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CC

soc

613720cdcd580146773ee838

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

X... ; que, sur recours de ce dernier, la cour d'appel a ordonné une nouvelle expertise technique, aux motifs essentiels que l'intéressé avait produit, après le dépôt du rapport de l'expert, des certificats

Source officielle
CC

civ2

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. Z

613720c2cd580146773ee276

Cassation

10 février 1988

10 février 1988

Y..., une expertise judiciaire, ordonnée en référé, a été diligentée ; qu'un premier jugement a rejeté la demande de nouvelle expertise de M.

Source officielle
CC

soc

613723e2cd5801467740f68a

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

des affaires de sécurité sociale a débouté celle-ci de sa demande ; Attendu que, pour rejeter le recours de Mme X..., l'arrêt attaqué retient essentiellement qu'il n'y a pas lieu d'ordonner une nouvelle

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65b360121d7564000872ddc3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 19 juin 2023, la SAS Pôle Biomasse Hautes Côtes demande au conseiller de la mise en état de : - ordonner une nouvelle expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506832_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle soutient que : - la demande tendant à ce qu'une nouvelle expertise soit ordonnée, sur le fondement de l'article L 532-1 du code de justice administrative, est irrecevable faute d'avoir été présentée

Source officielle
CC

civ2

613724cecd5801467741885a

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

décision au regard des articles L. 141-1, L. 141-3 et R. 142-24-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt , par motifs propres et adoptés, relève que , à l'appui de sa demande de nouvelle

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e27597cdc6046d479b9bb6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

date de consolidation,Faire toutes observations utiles pour la résolution du présent litige.A l’audience de renvoi du 25 février 2026, Mme [A] demande au tribunal de : A titre principal, ordonner une nouvelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02060_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Cette dernière relève appel de l’ordonnance du 28 juin 2022 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée une nouvelle expertise

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d373

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

ne peut dès lors fonder sa décision sur un rapport d'expertise affecté d'imprécision ou d'ambiguïté et qu'il est alors tenu d'ordonner une nouvelle expertise ; que le rapport de l'expert était affecté

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007923895

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Le conseil régional et, le cas échéant, la section disciplinaire peuvent subordonner la reprise de l'activité professionnelle à la constatation de l'aptitude de l'intéressé par une nouvelle expertise,

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186960

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

conseil régional de Bretagne a, d'une part, interdit à l'exposant l'exercice de la médecine durant deux ans et a, d'autre part, subordonné la reprise de son activité professionnelle aux résultats d'une nouvelle

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Napoléon Z

61372594cd5801467741ef27

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

médicale en allouant à la victime une indemnité provisionnelle ; que, par jugement du 24 août 1990, le tribunal a ordonné une nouvelle expertise et alloué un complément de provision ; Attendu que la

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008077633

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

X... tiré de ce que le tribunal administratif aurait dû, en application de l'article précité, prescrire une nouvelle expertise en raison du désaccord entre son expert qui préconisait la consolidation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500619_20250419

Administratif

19 avril 2025

19 avril 2025

Réunion de prononcer un report de la date d'examen prévue par le conseil médical le 24 avril 2025 ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au recteur de l'académie de La Réunion de procéder à une nouvelle

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173083

Admin. suprême

26 mai 2004

26 mai 2004

X est fondé à demander l'annulation de l'arrêt par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée une nouvelle expertise sur l'imputabilité des troubles

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037816068

Admin. suprême

11 décembre 2018

11 décembre 2018

excès de pouvoir la décision du 26 décembre 2017 du Conseil national de l'ordre des infirmiers prononçant sa suspension pour une durée de neuf mois et subordonnant la reprise de son activité à une nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500580_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

demande au tribunal " que la procédure de licenciement soit, sinon annulée, du moins suspendue, et ce dans l'attente du jugement de la Cour d'Appel Administrative de Marseille, et éventuellement d'une nouvelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4e0

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Après procédure amiable Monsieur Kadda X... saisissait le Tribunal des affaires de sécurité sociale en demandant la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfecd33109fd079af380

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il estime donc que l’expertise technique du docteur [J] est nulle, justifiant que soit ordonné une nouvelle expertise.

Source officielle