AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372365cd58014677409399
16 décembre 1999
16 décembre 1999
Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'a pas écarté tout lien entre le syndrome algodystrophique et l'accident du travail et qui n'était pas tenue d'ordonner une nouvelle
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soc
613720cdcd580146773ee838
3 novembre 1988
3 novembre 1988
X... ; que, sur recours de ce dernier, la cour d'appel a ordonné une nouvelle expertise technique, aux motifs essentiels que l'intéressé avait produit, après le dépôt du rapport de l'expert, des certificats
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