L'autorité parentale englobe le devoir et le droit pour un parent de s'occuper de son enfant et de l'élever (article 247 § 1 du code civil ( Burgerlijk Wetboek )).

L'article 382 du code civil : " L'administration légale appartient aux parents. Si l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, chacun d'entre eux est administrateur légal.

prise en charge par le père de l’asthme et les allergies de leur enfant ; que par conséquent, les mesures prises à titre provisoire, seront reconduites ; Attendu que chaque partie conservera la charge

de Grande Instance de Guéret a notamment constaté la non-conciliation des époux et fixé la résidence des enfants de manière alternée chez chaque parent une semaine sur deux.

alimentaires entre ex-époux, de la responsabilité parentale et des obligations alimentaires envers les enfants ; DIT que la loi française est applicable à l'action en divorce, aux obligations alimentaires

Par un arrêté du 29 février 2024, le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour présentée en sa qualité de parent d'enfant français, lui a fait obligation de quitter

.- Y... aux torts exclusifs de l'épouse et débouté Mme X... de ses demandes de prestation compensatoire et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en sa sixième branche : Vu les articles

T... et Mme B... se sont mariés le 19 juin 1982 et que deux enfants, dont l'un est encore à charge, sont nés de cette union ; qu'un jugement réputé contradictoire a prononcé le divorce et statué sur les

de liens d’attachement entre un parent et son enfant.

temporaire de fonctions d'une durée de deux ans, dont un an avec sursis ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

changé d'unité l'auxiliaire puéricultrice qui prenait notamment en charge la fille aînée des requérants jusqu'à ce que cette dernière intègre l'école maternelle en mars 2020.

et de l’enfant pour la partie défenderesse.

en charge par elle, à charge de lui faire parvenir des titres de transport un mois au moins avant le départ de l'enfant, - de condamner Marie Paule Z...à lui payer la somme de 300. 000 FCFP au titre des

Selon l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant

de pension alimentaire formulée au titre du devoir de secours,constaté que l’autorité parentale sur les enfants [Q], [K] et [S] est exercée conjointement par les deux parents,vu l’accord des parties,

où la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" est demandée par un étranger au motif qu'il est parent d'un enfant français, a subordonné la délivrance de plein droit de ce titre à la condition

Il demanda la garde exclusive de l’enfant, et d’ordonner une expertise afin d’évaluer si C.M. était capable d’exercer le rôle de parent.

    Par une décision provisoire du 17 janvier 1994, la Cour suprême de l’État de New York décida que l’autorité parentale serait confiée aux deux parents et que la résidence de l’enfant serait

parent doit pouvoir passer des vacances avec les deux enfants réunis. 7.

. du domicile familial avec l'enfant, empêchant le père de voir celui-ci pendant deux mois, et ensuite sur leur prise en charge de S..., alors qu'en tant que parents, titulaires de l'autorité parentale